En 2012, je suis salarié et cotise à une prévoyance. Je tombe malade gravement. Apres un long arrêt, je parviens à reprendre le travail et à évoluer professionnellement. En 2018 j'intègre un nouveau poste avec un bien meilleur salaire dans une nouvelle entreprise. Malheureusement je rechute de ma maladie et passe en invalidité cat.2.
L'assureur m'indique qu'en vertu de la loi Evin, le fait generateur étant en 2012, c'est l'ancien contrat prevoyance qui doit être activité; me laissant par la.meme avec une perte de salaire conséquente du fait de garanties et de base de calcul moindres.
Est ce vrai?
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
10h40
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Si le fait générateur s'est produit lors de votre ancien emploi donc ancien contrat de prévoyance c'est ce contrat qui doit vous prendre en charge.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
14h12
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Si dans votre deuxième emploi vous avez un contrat de prévoyance avec un meilleur niveau de couerture le dernier assureur doit verser une prestation déduction faite de ce que verse le premier.
La
Lagu
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Membre (5 messages)
21h17
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date d'inscription :08|10|2021
Profil :Salarié
Merci pour votre réponse. Le niveau de garantie est à priori le même dans les 2 contrats. C'est surtout la base de calcul qui pose problème (mon salaire de reference n'est pas le même à 6 ans d'intervalle...).
Est ce que le deuxième contrat prend une base différente?
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
08h56
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Votre deuxième contrat doit certainement prendre en compte comme base de calcul votre rémunération actuelle.
La
Lagu
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Membre (5 messages)
15h01
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date d'inscription :08|10|2021
Profil :Salarié
Ma question porte sur quelle est la prevoyance qui doit être activée? Celle de 2012, de mon ex employeur, lors de la découverte de ma maladie; Oui Celle de 2018, de mon actuel employeur, qui a mené après 3 ans ijss à l'invalidité?
co
constance7542
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Membre (11 messages)
14h33
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date d'inscription :07|09|2022
Profil :Salarié
bonjour pourriez vous me dire comment votre dossier a été pris en charge. cela m'interesse car je me trouve dans une situation un peu similaire : maladie - licenciement économique - et recemment le médecin conseil m'a mis en invalidité 1 pour le moment donc c'est la prévoyance de l'employeur ou j'étais au début de la maladie qui prend en charge
j'espère bien pouvoir retravailler et si c'est le cas, mes questions sont les suivantes : si jamais j'ai un arret maladie en rapport avec l'ALD pour laquelle je suis en invalidité, savez vous comment je serrai pris en charge en fait, peut on etre en maladie (j'ai cru comprendre que l'état ne doit pas etre stabilisé) et si je ne peux plus travailler, comme vous le dernier salaire sera certainement plus important. Comment donc cela se passe t'il si c'est la 1er prevoyance qui prend en charge ? De plus,la 1ere prévoyane applique t'elle un pourcentage de revalorisation ? je vous remercie pour votre retour
La
Lagu
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Membre (5 messages)
15h20
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date d'inscription :08|10|2021
Profil :Salarié
Bonjour, Sauf erreur, pour la meme pathologie, vous ne pouvez pas avoir un arrêt de travail et une rente d'invalidité. GUY S a raison: c'est la prévoyance du fait générateur qui est activée en premier, s'il y a une deuxiement prévoyance lors de la mise en invalidite, elle vient compléter en prenant votre salaire de base actuelle (c'est mon cas). Dans mon cas, la premier prévoyance ne revalue rien car le contrat a été résilié par mon ex entreprise. Je crois comprendre que c'est la deuxième prévoyance qui doit le faire mais à voir...ce point n'est pas très clair.
J'espère avoir répondu.
co
constance7542
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Membre (11 messages)
09h33
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date d'inscription :07|09|2022
Profil :Salarié
Bonjour avec du retard merci pour votre retour Comment avez vous procedez lors du debut de votre nouvelle activité : avez vous informé votre employeur de l'invalidité categorie 1 (Personnellement, je ne souhaite pas l'informer) Et le medecin du travail et la nouvelle prevoyance ? (Je pense que oui).
merci pour votre retour
La
Lagu
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Membre (5 messages)
18h10
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date d'inscription :08|10|2021
Profil :Salarié
Bonjour Je.n'etais pas en invalidité au début de mon activité.
Je crois que vous n'êtes pas obligée de l'informer. Néanmoins, il devra sans doute échanger avec la prévoyance pour la mise en place de la rente...donc il le saura rapidement. Je ne sais pas pour le médecin du travail.
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