Invalidité et arrêt maladie

al

alfredito

Membre (3 messages)
18h23
  • date d'inscription :15|10|2020
  • Profil :Artisan-Commerçant

Bonjour, je suis indépendant commerçant et je perçois une pension d'invalidité cat 1 suite à une ALD. Aujourd'hui je n'arrive plus à travailler correctement car trop de douleurs de fatigue etc. Mon médecin me préconise un arrêt de travail pour sauvegarder ma santé. Combien de temps pourrais-je être en arrêt maladie pour mon ALD. Puis-je continuer à me verser un revenu ou dividendes pendant l'arrêt Maladie tout en respectant les plafonds cumuls pensions/revenus jusqu'a épuisement des fond propre et fermeture de la société. En suite que se passera t il ? Merci d'avance 

GU

GUY S

Spécialiste (4336 messages)
09h00
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

En principe si vous percevez une pension d'invalidité vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières. Mais Le titulaire d'une pension d'invalidité qui exerce une activité professionnelle peut percevoir des indemnités journalières si l'arrêt de travail est du à une cause différente de l'affection invalidante. Vous devriez demander une pension d'inavilidité de catégorie 2 à votre Caisse d'Assurance Maladie (CPAM) en invoquant l'agravation de votre maladie.

al

alfredito

Membre (3 messages)
12h05
  • date d'inscription :15|10|2020
  • Profil :Artisan-Commerçant

Merci Monsieur pour votre réponse, j'envoie un courrier à ma CPAM avec certificat du médecin demandant la mise en cat 2.
Avec le passage du RSI au Régime génerale y à t-il une différence de taux d'incapacité entre les deux Régimes?, en cas de refus en cat 2, ma cat 1 peut-elle se voir mise à jour au conditions Régime géneral 

al

alfredito

Membre (3 messages)
14h23
  • date d'inscription :15|10|2020
  • Profil :Artisan-Commerçant

Je précise mon commentaire en cas de refus cat 2 par exemple pour mes cotisations Sociales ce texte sera toujours valable: 

Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité (ou d’incapacité) versée par un régime de retraite des travailleurs non salariés non agricoles bénéficient d’une exonération totale de paiement de leur cotisation maladie et ce, durant toute la période de l’invalidité.Le calcul des cotisations au régime de retraite de base suit les mêmes règles que pour les bénéficiaires d’une pension de retraite, y compris pour les professions libérales.

Le chef d’entreprise artisan ou commerçant titulaire d’une pension d’invalidité est exonéré du paiement de toute cotisation d’assurance vieillesse complémentaire.

Merci

GU

GUY S

Spécialiste (4336 messages)
09h56
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

La dispense de cotisations ne porte que sur les cotisations appelées à titre provisionnelles. C'est à  dire que si sur la période vous réalisez un revenu des cotisations vous seront appelées quand le revenu de l'année considérée sera connu. Il faut faire la demande de dispense.
Exemple en 2020 vous demandez la dispense en justifiant de votre état de santé. Vous bénéficierez de la dispense en 2020. Mais si en 2020 vous réalisez un revenu (BNC, BIC, rémunération de gérance) vous aurez à payer des cotisations sociales sur ces revenus 2020. Cette dispense n'est en fait qu'un délai de paiement.  

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.