Invalidité 1ère cat + ARE + Régime de prévoyance

Membre supprimé

16h39
  • date d'inscription :23|01|2019
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour,

Une personne en invalidité 1ère catégorie perçoit les allocations de retour à l'emploi de POLE EMPLOI ainsi qu'un complément du régime de prévoyance (cadre secteur privé).

POLE EMPLOI va s'arrêter au bout de 3 ans de maintien (+ 55 ans). Pourriez-vous me confirmer que, jusqu'à l'âge de 62 ans elle devrait continuer de percevoir la pension d'invalidité de la Sécurité Sociale plus la rente d'invalidité du régime de prévoyance ? POLE EMPLOI semble lui dire que la pension d'invalidité devrait s'arrêter, ce qui me paraît incohérent, au point de vue santé, déontologiquement parlant.

En vous remerciant pour votre aide.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h06
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La pension d'invalidité 1ère catégorie lui sera servie jusqu'à l'âge légal de la retraite 62 ans. Elle percevra après cet âge sa pension retraite au taux plein pour la retraite de base. Voir l'article : Jusqu'à quel âge est attribuée la pension d’invalidité ?
Pour la pension d'invalidité du contrat de prévoyance si cette pension a été perçue après son licenciement elle peut continuer à en bénéficier pendant un an après son départ de son entreprise et à condition qu'elle continue à percevoir les prestations de l'assurance chômage. Si par contre cette prestation a commencé à être versée quand elle était encore dans l'entreprise elle en bénéficiera jusqu'à son départ en retraite. Voir les conditions particulières du contrat.

Membre supprimé

17h54
  • date d'inscription :23|01|2019
  • Profil :Travailleur indépendant
Merci Guy, 

Pour la prévoyance complémentaire, je maîtrise. Il me paraît évident qu'elle devrait percevoir la pension de 1ère cat + la rente d'invalidité du régime de prévoyance jusqu'à 62 ans.

Cependant, ce qui paraît très surprenant, c'est qu'à l'accueil de la CPAM, on a dit à cette personne que la pension d'nvalidité de cette personne pourrait être totalement remise en question à l'issue des ARE qu'elle a perçues. 

Elle a bien déclaré ses revenus chaque trimestre comme demandé.

Pour ma part, ayant travaillé pendant plus de 40 ans dans la prévoyance collective, il me semble qu'il n'y a absolument aucune corrélation entre ARE et pension d"invalidité de 1ère cat. Pourriez-vous me confirmer juste ce fait, afin de la rassurer SVP ?

Peut-être a-t-elle été en contact avec un employé peu au fait de ces particularités ? 

En vous remerciant pour votre appréciation.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
21h25
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'ARE est intégralement cumulable avec la pension d'invalidité 1ère catégorie. Voir la note de l'UNEDIC page 5 : Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) 

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