Indemnités journalières indépendant 2020

Lu

Lucasflo13

Membre (1 messages)
09h19
  • date d'inscription :03|12|2020
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour je suis indépendant en arrêt de travail suite à une opération et la cpam est incapable de me communiquer le calcul de mes indemnités journalières je pense qu'elles sont encadrées j ai reçu un règlement de 5.46 euros/jour qui correspond à un micro entrepreneur et pas à mon statut merci pour vos reponses
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h33
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Il existe plusieurs régimes de travailleurs indépendants avec des règles d'indemnisation des arrêts maladie différentes. Je suppose que vous parlez du régime de Sécurité Sociale des Indépendants ex RSI.
Dans ce regime pour bénéficier des indemnités journalières il faut avoir été affilié dans ce régime depuis 1 an. Le délai de carence a été ramené à 3 jours. Il n'y a plus l'obligation d'être à jour des cotisations sociales. L'indemnité journalière est calculée sur le revenu annuel moyen des 3 dernières années limité au plafond annuel de la Sécurité Sociale (41 2136 € en 2020). L'IJ est égale à 1/730 ème de ce revenu.
Si vous contestez la décision de la CPAM vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable de la CPAM. En cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans les 2 mois vous pouvez saisir le tribunal en charge des affaires de Sécurité Sociale. La procédure est gratuite et dispensée d'avocat   

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Indemnités journalières et fin activité indépendante en 2020 dans le régime sécurité sociale

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