Indemnisation complémentaire suite accident de service

Question

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial et j'ai été victime d'un accident de service le 18 septembre 2019 sur mon lieu de travail imputable au service. Je suis donc en CITIS. Aujourd'hui encore je suis en arrêt car la guérison peut prendre entre 2 et 3 ans selon mon médecin traitant, les spécialistes et autres radiologues. ( 4 IRM et une scyntographie passées ) .N'étant pas consolidé, je n'ai pas droit à une Allocation Temporaire d'Invalité ( ATI ) ni à une pension d'invalité. Toutefois il semble que je puisse bénéficier d'une indemnité complémentaire pour tous les préjudices subis même à ce jour. Préjudice morale, physique, d'agrément et financier. Le Conseil d'Etat ainsi que des articles de Loi en font référence. Ma question est la suivante : Dois je être consolidé pour l'obtention de cette indeminité complémentaire et à qui faire la demande ? Je suis fonctionnaire à la Mairie de Lille.
Très cordialement

GUY S · Answer

Le mieux est d'obtenir un rendez vous avec la DRH. En cas de refus faites une demande d'indemnisation par lettre recommandée avec AR.

GUY S · Answer

Pendant que vous êtes en CITIS votre traitement est maintenu. Pour les autres prèjudices que le salaire (douleurs, préjudice moral...) il faut prouver que l'accident est du à une faute de l'administration. Vous pouvez négocier avec votre adminitration l'indemnisation du préjudice et à défaut d'accord vous devez vous adresser au tribunal administratif. Vous n'avez pas besoin d'attendre la consolidation. Rapprochez vous d'un avocat qui vous conseillera utilement.

Anonyme · Answer

Bonjour a tous  Tel où WhatsApp : +229 64 25 92 13 Vous qui avez tout essayé et sans aucun résultat ou vous êtes dans des difficultés, la malchance vous poursuit les problèmes vous paraissent désespérés, ne vous faites plus de soucis, tous vos problèmes seront résolut définitivement même à distance et tous vos souhaits seront réalisés très rapidement et garantir à 100%, grand prêtre, voyant marabout des sorciers vaudou vous aide à faire revenir votre aimé qui est parti très rapide en 7 jours, rituel très puissant et très efficace de retour affectif rapide et définitif, retour d'affection de l'être aimé, rituel de retour affectif rapide en 7 jours, désenvoûtement, protection contre les mauvais sorts, maraboutage d'une femme ou d'un homme, mettre fin à la divorce, attirer quelqu'un, ravive d'amour, avoir plus de chance au travail, problème de mariage, problème avec la justice, problème avec votre patron,problème pour accoucher, problème pour être enceinte, les fausse couches, vous vous sentez menacer par votre entourage, protection contre la sorcellerie et les accidents, avoir plus d'argent dans les affaire, devenir riche, vous cherchez un bon boulot, vous êtes dérangé par les mauvais esprit ( mari de nuit et femme de nuit ) , votre patron vous a renvoyé du boulot, Contactez moi directement Maître EGBELAYE LEZARE authentique maître spirituel des sorciers vaudou reconnu partout dans le monde.  Professeur Reputé Egbelaye Whatsapp: 00229 64 25 92 13 Téléphone : 00229 64 25 92 13 E-mail: maitre.likossi@gmail.com Site web: http://www.commentrecuperesonhomme.com/  http://mediumvoyantkpatevi.wordpress.com/  https://mediummaraboutdumonde.simdif.com/

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