Bonjour,
Les indemnités journalières complémentaires servies par un organisme de prévoyance en guadeloupe ne sont-elles pas considérées comme un revenu d'activité? Si c'est le cas ne devraient-elles pas être soumises à un taux fixe de csg c'est à dire 9.2%. Dans le cas contraire pourriez-vous m'indiquer la réglementation en vigueur? Merci par avance
GU
GUY S
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07h03
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Les IJ complémentaires prévues par un contrat collectif d'entreprise sont soumises à CSG et CRDS en tant que revenus d’activité aux taux respectifs de 9,2 % et 0,50 %, après application de l’abattement pour frais professionnels (1,75 %), et seulement pour leur part financée par l’employeur.
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