IJ maladie ALD et emploi cumul retraite

Mo

Momy410

Membre (2 messages)
15h12
  • date d'inscription :11|01|2022
  • Profil :Retraité

Bonjour. En cumul emploi retraite depuis2016, je suis en maladie ALD depuis septembre 2020, avec, bien sur, des avis de prolongation. La CPAM m'a versé, sans prolème des IJ Maladie ALD jusqu'en Novembre 2021, s'arrêtant brusquement, sans information au préalable.
Renseignement pris auprès de la CPAM, il s'agirait d'un problème ou contradiction à la" LFSS 2019 limitant à 60 jours les IJ maladie des bénéficiaires d'une pension retraite qui continuent d'exercer une activité salariée. Article L323-2 du CSS. Ceci est fixé par décrêt du 12.04.21. Cependant, conformément au V de l'article de loi précitée, ces dispositions s'appliquent de manière rétroactive au arrêts de travail prescrits depuis le 1er janvier 2021."
Ce qui laisse penser que les personnes ayant un arrêt maladie prescrit avant le 01.01.21  ne sont pas concernées. La question paraît claire. Or non, selon la CPAM et il semblerait (selon leurs informations) que toutes les personnes dans mon cas ont le même problème. La CPAM a été dans l'incapacité de me dire si le versement IJ va se régulariser et quand.
Y a t'il des informations nouvelles dans ce domaine?. Y a t'il effectivement de nombreuses personnes dans ce cas?. Quoi faire? Si l'on a repris le travail, c'est que la retraite n'était pas suffisante.... donc il y a besoin des IJ.
Merci pour toute réponse.

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
08h34
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Votre raisonnement parait correct. Vous devez saisir la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie par lettre recommandée avec accusé de reception. A défaut de réponse dans le délai de deux mois ou de réponse négative vous pourrez saisir la tribunal civil en charge de la Sécurité Sociale. La procédure est gratuite et dispensée d'avocat.

Mo

Momy410

Membre (2 messages)
14h54
  • date d'inscription :11|01|2022
  • Profil :Retraité

Merci Guy pour votre réponse. Avant de saisir la Commission, je pensais écrire au Directeur de la CPAM pour demander des explications ou éventuellement des documents. Qu'en pensez-vous?. Il n'existe rien pour se référer.
Je sais par la CPAM que de nombreuses personnes salariées en cumul emploi retraite et malade, sont dans mon cas. Je suis surprise que personne ne réagisse.
Cordialement.

Wh

Whamme

Membre (1 messages)
19h26
  • date d'inscription :16|05|2022
  • Profil :Retraité

J'ai saisi la commission par LR
je n'ai pas de réponse et m'apprête à saisir le tribunal 

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
10h13
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Effectivement cela peut être utile et sa réponse (ou absene de réponse) servira de base à votre recours éventuellement devant la Commission de Recours Amiable.

Sa

Sally78

Membre (1 messages)
15h36
  • date d'inscription :03|04|2022
  • Profil :Retraité

bonjour Momy410
je suis dans le meme cas cumul travail + ALD arret depuis 2019.  avez vous pu avoir gain de cause?
merci! bon courage

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