Bonjour, Depuis le 01.01.2021, j'étais en retraite progressive. Durant l'année 2022, j'ai été en arrêt maladie de mars à décembre. Depuis le 01.01.2023, je suis en retraite définitive. La CPAM vient de me contacter, me réclamant un trop perçu d'indemnités journalières en 2022. Qu'en est-il légalement, car le sujet me semble équivoque ? Meilleures salutations.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
14h01
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Pour les personnes en retraite progressive les CPAM ont appliqué la limitation des indemnités journalières à 60 jours comme pour les personnes en cumul emploi retraite. Des modifications législatives prises en 2023 ont exclus l'application de cette règle aux personnes en retraite progressive. (Article L323-2 et article L. 161-22-1-5 du code de la Sécurité Sociale). Mais vos indemnités journalières sont calculées en fonction de vos salaires en retraite progressive. Il faut savoir si le trop perçu provient de l'application de la limite de 60 jours ou d'une erreur de calcul provenant de vos salaires quand vous n'êtiez pas en retraite progressive.
Au
Audrey!
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Membre (5 messages)
17h19
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date d'inscription :09|08|2020
Profil :Salarié
Bonjour et merci Guy pour votre message, Après un 1er échange téléphonique avec la CPAM, qui m'a indiqué que le trop perçu provenait de l'application de la limite de 60 jours, je lui ai transmis la notification de retraite progressive au 01.01.2021 et notification de retraite définitive au 01.01.2023. Suite à quoi, elle m'a laissé un message ce jour, me précisant qu'elle m'adressait un courrier pour que je rembourse le trop perçu.
Ce qui m'étonne, c'est que nous sommes en novembre 2023, soit 11 mois après le dernier paiement d'IJ.
Vous évoquez une éventuelle erreur de calcul provenant de salaires avant 2021, pour quelle raison ?
Meilleures salutations.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
19h06
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Comme je vous les préciser avant les modifications de textes intervenues en 2023 les CPAM appliquées le paiement maximum de 60 jours d'ndemnités journalières pour les personnes en retraite progressive . Cette modification de texte n'a pas d'effet rétroactif. Vous pouvez essayer d'obtenir une remise de dette auprès de la Commission de Recours Amiable de votre CPAM
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