IJ en mi temps thérapeuthique pour salariés payés à la commission.
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ericmusicstrasbourg
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Membre (1 messages)
21h46
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date d'inscription :12|04|2022
Profil :Assimilé salarié
Je suis technico-commercial dans le BTP (toiture zinguerie...) payé à la commission. Suite à un accident de travail j'ai été arrêté deux ans et demi. Je bénéficie d'un mi-temps thérapeutique. depuis que j'ai repris la cpam ne prend plus que mon fixe et ne prend plus mes commissions sachant que mon contrat prévoit que c'est une avance sur commissions. Ainsi mes indemnités ij plus la petite part de salaire que j'ai à ce jour représente à peine 30% de mon ex rémunération. De 3500 euros en moyenne net je passe à 700 euros employeurs et 400 à 500 euros d'indemnités cpam. J’ai lu sur votre site que cette indemnité est calculée suivant le bon vouloir de la CPAM. Autant dire qu'il y a discrimination puisque je n'ai pour ainsi dire aucun soutient de la cpam pour ce mi-temps thérapeutique. Lorsqu’une personne gagne le même salaire annuel que moi mais en tant que salaire fixe, ce dernier a droit à un calcul sur le salaire en totalité. Ceci équivaut à une discrimination. N’y a t-il pas jurisprudence sur un tel cas sachant que sur ces 5 dernières années mon salaire mensuel n'a jamais baissé prouvant ainsi que mon niveau de rémunération est en chute libre. Cette situation m'oblige à outrepasser les recommandations médicales qui préconisent la limitation des déplacements dans un rayon 35 km. je suis parfois à plus de 80 km allé plus rdv intermédiaire de la journée puis retour encore environ 80 km. Si je refuse ces rendez-vous je ne fais pas de chiffre. Si je les accepte mon état de santé se détériore. n'ayant aucun filet de secours je n'ai plus le choix. Cette situation est-elle normale et légale ?
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h44
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
L'indemnité journalière en cas d'accident du travail pour un salarié payé à la commission est calculée à partir des salaires, primes et indemnités perçus au cours des 12 derniers mois précédents l'arrêt de travail. Vous devriez saisir la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour contester le calcul de vos ij. A défaut de réponse dans les 2 mois ou en cas de réponse négative vous pourrez saisir le tribunal civil en charge des questions de Sécurité Sociale. La procédure est gratuite et dispensée d'avocat.
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