Fin de décret du 11/11/20 personne vulnérable au covid
Ophe78
- date d'inscription :25|11|2020
- Profil :Salarié
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Ophe78
- date d'inscription :25|11|2020
- Profil :Salarié
LeYoy
- date d'inscription :12|12|2020
- Profil :Fonctionnaire
je suis dans la même situation, en isolement depuis le 1er Novembre et je recherche également la date de fin pour mon certificat. J'ai bien lu ce que vous avez répondu à Ophe78 mais je ne trouve nul part la date du 15/02/21. Auriez vous un lien qui le décrit noir sur blanc afin de le faire suivre à ma collectivité ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement.
Titia57
- date d'inscription :12|12|2020
- Profil :Fonctionnaire
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Titia57
- date d'inscription :12|12|2020
- Profil :Fonctionnaire
sploder
- date d'inscription :20|08|2020
- Profil :Salarié
Sur le decret du 11 novembre, il n'y a pas de date de fin.
Et ils ont prolongé le chômage partiel jusqu'à fin janvier.
Valou58
- date d'inscription :18|12|2020
- Profil :Salarié
Si l'on se reporte à la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, dans l'article 20 la date de fin du 31/12/2020 ne concerne que les salariés mentionnés aux deuxieme et troisième alinéas. Il n'y a pas de date de fin pour les salariés du premier alinéas, c'est à dire pour les personnes vulnérables. A la fin il est indiqué que les modalités d'application de cette loi sont définies par voie réglementaires.
D'autre part, le dernier décret en date est celui du 11 novembre 2020, il définit les nouvelles conditions pour être placé en activité partielle.
Et le chomage partiel à été prolongé jusqu'au 31/01/2021.
Peut on en conclure que nous avons encore le droit d'avoir un certificat d'isolement pour le mois de janvier 2021 qui nous permettra d'avoir droit au chomage partiel ?
Tania
- date d'inscription :30|11|2020
- Profil :Salarié
il me semble qu'il ny a pas de date sur les certificats et on m'avait dit qu'il est toujours valable ? Maintenant est-ce que l'employeur peut le refuser ???
Titi06
- date d'inscription :21|12|2020
- Profil :Salarié
Si un juriste est sur le forum.
Et surtout quand L'ÉTAT va communiquer à ce sujet.
Titia57
- date d'inscription :12|12|2020
- Profil :Fonctionnaire
Al amri
- date d'inscription :23|04|2020
- Profil :Salarié
L'article 2 proroge les dispositions de l'article 20 de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 qui prévoient le placement en activité partielle des salariés vulnérables jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021.
jemi
- date d'inscription :25|07|2019
- Profil :Salarié
Je viens d avoir une réponse de ma DRH d après elle un nouveau décret devrait paraître la première quinzaine de janvier donnant la date de la fin du certificat d isolement serait pour le 30 juin 2020
En espérant que cela sera utile
Cordialement
Jemi
jemi
- date d'inscription :25|07|2019
- Profil :Salarié
Désolé
Jemi
Tania
- date d'inscription :30|11|2020
- Profil :Salarié
Cela voudrait dire qu'il faut reprendre le travail entre le 31 décembre 2020 et
15 janvier 2021 ?
Al amri
- date d'inscription :23|04|2020
- Profil :Salarié
C valable jusqu au 31 décembre 2021 voir plus haut rapport au président
Abonné vous a legifrance
Bien sûr il faudra regarder juste les decret du ministre de la santé ou ministre du travail
Vous serai informer en tant réel et ce sera ce qui vrai puisqu il s'agit de decret et d info sur google ou autre
Al amri
- date d'inscription :23|04|2020
- Profil :Salarié
Al amri
- date d'inscription :23|04|2020
- Profil :Salarié
Lisez bien et comprenez ce que vous lisez
Ainsi que les decret qu il y a dedans
Ophe78
- date d'inscription :25|11|2020
- Profil :Salarié
jemi
- date d'inscription :25|07|2019
- Profil :Salarié
Zabou cela ne veut pas dire qu il faut reprendre le travail entre le 31decembre 2020 et le 15 janvier 2021 cela veut dire que le décret doit paraître entre le 01 janvier 2021 et le 15 janvier 2021ce décret devrait annoncer que la fin du certificat d isolement est le 30 juin 2021
On peut rester à la maison jusqu'au 30 juin 2021
Cordialement
Jemi
Actarus1969
- date d'inscription :05|01|2021
- Profil :Fonctionnaire
voici une reponse peut-être , en téléphonant au 0800130000 j'ai eu une infos donc voici une ordonnance qui modifie la date de fin pou rles personnes vulnerables au 30/06/2021.
Consulter le texte : Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle Consulter le texte : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 décembre 2020La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté une ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Prise sur le fondement de l’article 10 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, cette ordonnance prolonge un certain nombre de dispositions prises en 2020 en matière d’activité partielle afin de maintenir les mesures de soutien aux entreprises tout en accompagnant la reprise d’activité. Sont ainsi notamment prolongées les mesures relatives à l’activité partielle ayant permis l’élargissement des catégories de bénéficiaires, le dispositif applicable aux salariés vulnérables, ainsi que la possibilité de moduler les taux d’allocation et d’indemnité en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises. Est par ailleurs instaurée la faculté de moduler ces taux selon un critère géographique afin de tenir compte de la situation particulière de territoires dans lesquels des mesures de restrictions spécifiques liées à la covid-19 sont prises. S’agissant des salariés de particuliers employeurs, dans la suite des annonces faites le 20 novembre dernier, est mis en place un dispositif d’activité partielle pour les mois de novembre et décembre dont pourront bénéficier les salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire notamment), les salariés dont le particulier employeur exerce une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires, ainsi que les salariés vulnérables, susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, de particuliers employeurs. Ce dispositif, géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, pourra être prolongé en 2021, pour une durée qui sera prochainement annoncée.
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Ophe78
- date d'inscription :25|11|2020
- Profil :Salarié
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Vince91270
- date d'inscription :14|03|2021
- Profil :Fonctionnaire
mais cela ne remets pas en cause la date du 31/12/2021 ( pas encore de decret paru...)
Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.
On en parle sur le forum
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
GRATUITE
SANS SPAM