Fin de décret du 11/11/20 personne vulnérable au covid

Op

Ophe78

Membre (3 messages)
09h08
  • date d'inscription :25|11|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour, connaissez vous la date de fin du décret concernant les certificats d isolement des personnes vulnérables au covid ? Mon médecin m a fait mon deuxième certificat fin octobre 2020 et je ne sais pas si le chômage partiel des personnes vulnérables sera actif encore jusqu'à fin décembre minimum ? J imagine que comme nous sommes encore en période de confinement même allégé il est encore valable !? Merci par avance 

GU

GUY S

Spécialiste (2556 messages)
10h33
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Le décret ne comporte pas de date de fin. Si un nouveau décret n'intervient pas l'isolement des personnes vulnérables définies par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 prendra fin à la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire au plus tad (15/02/2021) 

Op

Ophe78

Membre (3 messages)
11h10
  • date d'inscription :25|11|2020
  • Profil :Salarié

Merci beaucoup pour votre réponse 

Le

LeYoy

Membre (1 messages)
09h27
  • date d'inscription :12|12|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour Guy,
je suis dans la même situation, en isolement depuis le 1er Novembre et je recherche également la date de fin pour mon certificat. J'ai bien lu ce que vous avez répondu à Ophe78 mais je ne trouve nul part la date du 15/02/21. Auriez vous un lien qui le décrit noir sur blanc afin de le faire suivre à ma collectivité ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement.

Ti

Titia57

Membre (3 messages)
18h42
  • date d'inscription :12|12|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour, le décret à une date de fin il me semble, le 31 décembre au plus tard si j'ai bien compris. A moins que celui ci ne soit modifié et prolongé. Si celui-ci est modifier quand le saurons nous, et comment en sera t'on informé? Merci pour votre réponse.

GU

GUY S

Spécialiste (2556 messages)
10h43
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Titia57 le décret comporte bien une date de fin mais cette date de fin risque fort d'être reportée.

Ti

Titia57

Membre (3 messages)
14h56
  • date d'inscription :12|12|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour, pourriez vous nous tenir informé si le décret venait a être prolongé? Merci 

sp

sploder

Membre (4 messages)
13h42
  • date d'inscription :20|08|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour,
Sur le decret du 11 novembre, il n'y a pas de date de fin.
Et ils ont prolongé le chômage partiel jusqu'à fin janvier.

Va

Valou58

Membre (4 messages)
19h30
  • date d'inscription :18|12|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour, J'ai essayé d'analysé les textes de loi en vigueur pour comprendre un peu les choses.
Si l'on se reporte à la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, dans l'article 20 la date de fin du 31/12/2020 ne concerne que les salariés mentionnés aux deuxieme et troisième alinéas. Il n'y a pas de date de fin pour les salariés du premier alinéas, c'est à dire pour les personnes vulnérables. A la fin il est indiqué que les modalités d'application de cette loi sont définies par voie réglementaires.
D'autre part, le dernier décret en date est celui du 11 novembre 2020, il définit les nouvelles conditions pour être placé en activité partielle.
Et le chomage partiel à été prolongé jusqu'au 31/01/2021. 
Peut on en conclure que nous avons encore le droit d'avoir un certificat d'isolement pour le mois de janvier 2021 qui nous permettra d'avoir droit au chomage partiel ? 

za

zahou

Membre (2 messages)
11h43
  • date d'inscription :30|11|2020
  • Profil :Salarié

Merci pour vos recherches 

il me semble qu'il ny a pas de date sur les certificats et on m'avait dit qu'il est toujours valable ? Maintenant est-ce que l'employeur peut le refuser ???

Ti

Titi06

Membre (1 messages)
14h08
  • date d'inscription :21|12|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour, la même question à savoir si il y a du nouveau car je suis dans la même situation, la date du 31 décembre arrive vite, et nous en savons rien. À savoir si le décret du 11 novembre sans date limite vaut actuellement à la place de la loi finance qui elle fixe la date de fin au 31 décembre 2020.
Si un juriste est sur le forum.
Et surtout quand L'ÉTAT va communiquer à ce sujet.

Ti

Titia57

Membre (3 messages)
22h53
  • date d'inscription :12|12|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir, quelqu'un a t'il du nouveau concernant l'eventuelle prolongation du décret?

Al

Al amri

Pro (27 messages)
00h31
  • date d'inscription :23|04|2020
  • Profil :Salarié

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
L'article 2 proroge les dispositions de l'article 20 de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 qui prévoient le placement en activité partielle des salariés vulnérables jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021.

je

jemi

Membre (9 messages)
14h36
  • date d'inscription :25|07|2019
  • Profil :Salarié

Bonjour
Je viens d avoir une réponse de ma DRH d après elle un nouveau décret devrait paraître la première quinzaine de janvier donnant la date de la fin du certificat d isolement serait pour le 30 juin 2020
En espérant que cela  sera utile 
Cordialement
Jemi

je

jemi

Membre (9 messages)
14h40
  • date d'inscription :25|07|2019
  • Profil :Salarié

Toutes mes excuses la date de fin d isolement est le 30juin 2021et non 2020
Désolé
Jemi

 

za

zahou

Membre (2 messages)
11h31
  • date d'inscription :30|11|2020
  • Profil :Salarié

Merci

Cela voudrait  dire qu'il faut reprendre le travail entre le 31 décembre 2020 et
15 janvier 2021 ?

Al

Al amri

Pro (27 messages)
14h02
  • date d'inscription :23|04|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour 
C valable jusqu au  31 décembre  2021 voir plus haut rapport au président
Abonné  vous a legifrance 
Bien sûr il faudra regarder juste les decret du ministre  de la santé  ou ministre du travail
Vous serai informer en tant réel et ce sera ce qui vrai puisqu il s'agit de decret et d info sur google  ou autre 

Al

Al amri

Pro (27 messages)
14h08
  • date d'inscription :23|04|2020
  • Profil :Salarié
Al

Al amri

Pro (27 messages)
14h10
  • date d'inscription :23|04|2020
  • Profil :Salarié

Toute vos reponse sur ce lien 
Lisez bien et comprenez ce que vous lisez 
Ainsi que les decret qu il y a dedans 

Op

Ophe78

Membre (3 messages)
10h46
  • date d'inscription :25|11|2020
  • Profil :Salarié

Merci pour vos informations

je

jemi

Membre (9 messages)
19h05
  • date d'inscription :25|07|2019
  • Profil :Salarié

Bonjour
Zabou cela ne veut pas dire qu il faut reprendre le travail entre le 31decembre 2020 et le 15 janvier 2021 cela veut dire que le décret doit paraître entre le 01 janvier 2021 et le 15 janvier 2021ce décret devrait annoncer que la fin du certificat d isolement est le 30 juin 2021
On peut rester à la maison jusqu'au 30 juin 2021
Cordialement
Jemi

 

Ac

Actarus1969

Membre (1 messages)
16h24
  • date d'inscription :05|01|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bonjour,

voici une reponse peut-être , en téléphonant au 0800130000 j'ai eu une infos donc voici une ordonnance qui modifie la date de fin pou rles personnes vulnerables au 30/06/2021.

  • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 décembre 2020La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté une ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Prise sur le fondement de l’article 10 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, cette ordonnance prolonge un certain nombre de dispositions prises en 2020 en matière d’activité partielle afin de maintenir les mesures de soutien aux entreprises tout en accompagnant la reprise d’activité. Sont ainsi notamment prolongées les mesures relatives à l’activité partielle ayant permis l’élargissement des catégories de bénéficiaires, le dispositif applicable aux salariés vulnérables, ainsi que la possibilité de moduler les taux d’allocation et d’indemnité en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises. Est par ailleurs instaurée la faculté de moduler ces taux selon un critère géographique afin de tenir compte de la situation particulière de territoires dans lesquels des mesures de restrictions spécifiques liées à la covid-19 sont prises. S’agissant des salariés de particuliers employeurs, dans la suite des annonces faites le 20 novembre dernier, est mis en place un dispositif d’activité partielle pour les mois de novembre et décembre dont pourront bénéficier les salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire notamment), les salariés dont le particulier employeur exerce une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires, ainsi que les salariés vulnérables, susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, de particuliers employeurs. Ce dispositif, géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, pourra être prolongé en 2021, pour une durée qui sera prochainement annoncée.

GU

GUY S

Spécialiste (2556 messages)
16h28
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'au 31 mars 2021 par un décret du 8 janvier 2021 en application de l'ordonnance du 21 décembre 2020.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.