Inaptitude : mon employeur a-t-il un mois pour me licencier ?

Bo

Borsalino

Membre (22 messages)
10h44
  • date d'inscription :09|01|2024
  • Profil :Salarié
Bonjour.
Je reviens encore pour avoir des réponses à mes interrogations. 
J ai rdv avec le médecin du travail dans une dizaine de jours 
Mon médecin traitant a fait un courrier pour un reclassement. 
Un reclassement n'est pas envisageable donc je vais être licencier avec mes 25 année d 'ancienneté. 
A la réception du courrier informant mon employeur de mon inaptitude,  celui ci (d 'après la lois) à un mois pour me reclassement ou me licencier. 
Je voudrais savoir si mon employeur peut me donner sa réponse avant un mois ou s'il a l obligation d attendre la fin du mois.
Et si vraiment je dois attendre un mois à t il l obligation de me payer le mois qui n'a pas été travaillé,  ou faut il que mon médecin traitant me prolonge d ' un mois.
Sur cette question je suis aller sur des forum et les réponses sont assey floue. 
Encore merci pour vos réponses car je suis un peut perdue 
Cdt.mo
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h10
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
A compter de l'examen médical du médecin du travail déclarant votre inaptitude à votre poste de travail, l'employeur a 1 mois pour prononcer le licenciement ou le reclassement du salarié déclaré inapte. S'il ne le fait pas dans ce délai d'un mois, et à condition que le salarié ne soit pas en arrêt maladie, il devra reprendre le versement du salaire correspondant à l'ancien poste du salarié.
Le médecin du travail va interroger votre employeur sur les conditions d'exercice de votre profession et si des conditions de reclassement sont possibles en fonction de votre état de santé. Cela va entraîner des délais avant que l'avis du médecin du travail soit rendu.
Le délai d'un mois est le délai maximum. Le licenciement peut intervenir avant mais l'employeur doit respecter les délais de la procédure de licenciement. Consultation du Comité Social et Economique (CSE) si votre entreprise a plus de 11 salariés ou si moins de 11 salariés les représentants du personnel. Il doit vous convoquer pour un entretien en respectant un délai d'au moins 5 jours entre la convocation et l'entretien.
Tant que le licenciement n'est pas effectif vous devez demander à votre médecin traitant une prolongation de votre arrêt de travail.
Bo

Borsalino

Membre (22 messages)
08h38
  • date d'inscription :09|01|2024
  • Profil :Salarié
Bjr 
Merci encore pour votre retour. 
Cdt

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