Inaptitude : mon employeur a-t-il un mois pour me licencier ?
Borsalino
- date d'inscription :09|01|2024
- Profil :Salarié
Je reviens encore pour avoir des réponses à mes interrogations.
J ai rdv avec le médecin du travail dans une dizaine de jours
Mon médecin traitant a fait un courrier pour un reclassement.
Un reclassement n'est pas envisageable donc je vais être licencier avec mes 25 année d 'ancienneté.
A la réception du courrier informant mon employeur de mon inaptitude, celui ci (d 'après la lois) à un mois pour me reclassement ou me licencier.
Je voudrais savoir si mon employeur peut me donner sa réponse avant un mois ou s'il a l obligation d attendre la fin du mois.
Et si vraiment je dois attendre un mois à t il l obligation de me payer le mois qui n'a pas été travaillé, ou faut il que mon médecin traitant me prolonge d ' un mois.
Sur cette question je suis aller sur des forum et les réponses sont assey floue.
Encore merci pour vos réponses car je suis un peut perdue
Cdt.mo
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Le médecin du travail va interroger votre employeur sur les conditions d'exercice de votre profession et si des conditions de reclassement sont possibles en fonction de votre état de santé. Cela va entraîner des délais avant que l'avis du médecin du travail soit rendu.
Le délai d'un mois est le délai maximum. Le licenciement peut intervenir avant mais l'employeur doit respecter les délais de la procédure de licenciement. Consultation du Comité Social et Economique (CSE) si votre entreprise a plus de 11 salariés ou si moins de 11 salariés les représentants du personnel. Il doit vous convoquer pour un entretien en respectant un délai d'au moins 5 jours entre la convocation et l'entretien.
Tant que le licenciement n'est pas effectif vous devez demander à votre médecin traitant une prolongation de votre arrêt de travail.
Borsalino
- date d'inscription :09|01|2024
- Profil :Salarié
Merci encore pour votre retour.
Cdt
Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.
Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.
Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
GRATUITE
SANS SPAM