est ce que la perception d'une rente d'invalidité sera soumis a l'asssiette de cotisations sociales du RSI ?

ellegar

Membre (1 messages)
13h43
  • date d'inscription :23|08|2018
  • Profil :Artisan-Commerçant

Bonjour,

je suis en invalidité, en régime TNS, avec une rente et, du RSI (SSI) ET, de ma prevoyance. Après mainte recherche sur internet je n'ai toujours pas ma réponse. 1/ est ce que le rsi (ssi) va appliquer les cotisations "maladie-maternite-retraite etc...." sur la rente d'invalidité perçu par mon contrat de prevoyance ? 2/ et est ce que je dois le réellement le declarer aux impots en tant que pensions ?. Car le rsi dit que le montant a declarer en revenu est le montant servant de base aux calculs de l impot sur le revenu, et à l'impot sur le revenu on dit que l'on ne declare pas les rentes perçus par des contrats de prevoyance facultatif, hors une rente souscrite par un contrat madelin est facultatif, donc je ne devrais pas declarer  ni à l ir, ni au rsi , est ce juste ?, sauf que sur le site de  la loie madelin on vous dit, de declarer la rente en pensions. Normalement pour les employes la RENTE PAR UNE complementaire n'est pas soumis a cotisations sociales, mais à l'impot, oui, cela devrais etre de meme pour les TNS, voilà questions complexe et soit il faut etre un expert de la question soit il faut avoir eu le cas pour en connaitre la reponse, en tout cas c'est une question à mon avis, cruciale, bonne lecture, en esperant un avis de vos parts, courage a tous 

MV

MV PATRIMOINE [PROFESSIONNEL EXPERT]

Expert (21 messages)
11h08
  • date d'inscription :18|07|2018
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Bonjour Ellegar
il faut distinguer deux éléments :
- 1°) l'assiette de charges sociales
- 2°) l'impot sur le revenu

1°) l'assiette de charges sociales : c'est DSI (déclaration sociale des indépendants) qui détermine l'assiette de cotisation, c'est votre expert comptable qui rempli en mai. Les prestations d’invalidité versées par les régimes d’invalidité-décès ne sont pas à reporter dans la déclaration (sources : https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/DSI_declaration_revenus_N-1_notice.pdf)

2°) l'impot sur le revenu :
la rente RSI est a déclarer dans la catégorie des pensions
la rente versée par un assureur sera fiscalisée de la même manière que la rente RSI si vous avez passé la cotisation en déduction dans le cadre de la Loi Madelin, sinon elle n'est pas imposable (reste les prélèvements sociaux)

Bien cordialement

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