Durée complément de salaire

Question

En arrêt maladie depuis janvier, en mai début de mon indemnisation dans le cadre d'un complément de salaire par la prévoyance de mon entreprise. Le 30 juin mon CDD s'est terminé. Je voudrais savoir :
- si ce complément est maintenu jusqu'à la fin de mon arrêt, car le "sinistre a débuté pendant mon contrat de travail.
- ou juste pendant un an durée de la portabilité ?
Merci pour votre aide

GUY S · Answer

Les indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) vous seront versées jysqu'à la fin de votre arrêt de travail indépendamment de la fin de vore CDD.
Le maintien de ces garanties (portabilité des garanties santé et/ou prévoyance) prend effet à compter de la date de cessation du contrat de travail pour une durée égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail, sans toutefois pouvoir excéder 12 mois.
Pour la prévoyance de votre entreprise l'employeur a du signer un contrat prévoyance. Il faut connaitre les clauses de ce contrat applicable à votre situation.

AntoineTazien · Answer

Régime de prévoyance secteur privé, logiquement et en principe, aussi longtemps que sont versées les IJ de la Sécurité Sociale soit 36 mois puis, rente d'invalidité complémentaire à la pension d'invalidité de la Sécu jusqu'à la retraite. Sous réserve que l'arrêt de travail ait débuté pendant le contrat de travail, CDD ou CDI, et soit prolongé au-delà par le médecin.

Si l'arrêt de travail n'a pas encore été prolongé au-delà du 30 juin, demandez à votre médecin et si c'est médicalement justifié pour le même motif pathologique, un certificat de prolongation AVEC LE MOT RECHUTE (impératif) pour peu qu'il soit présenté au régime de prévoyance dans les 2 mois (parfois 3, voir votre régime de prév). Après le 30 juin, les prestations vous sont payées directement.

Cela n'a rien à voir avec la portabilité de la prévoyance, qui, elle, n'est applicable que si vous touchez les A.R.E. de POLE EMPLOI.

En ce qui concerne la portabilité de la mutuelle (qui est un autre poste que celle de la prévoyance), comme vous ne touchez pas les A.R.E. vous n'y avez pas droit non plus.