Droit au clm dans la fonction publique hospitalière
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Emiliecoco
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Membre (25 messages)
16h07
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date d'inscription :19|01|2025
Profil :Fonctionnaire
Bonjour à tous!J aurais besoin d un renseignement, j ai fait un arrêt maladie en 2019 et mon administration m à mise en Cld .j ai repris mon activité d aide soignante dans la fph.J ai changé d établissement et y ai travaillé depuis mars 2024 jusqu a mi décembre 2024 ou de nouveau je me suis arrêtée toujours pour la même raison (maladie mentale).Pourrais-je prétendre à un nouveau clm?Merci infiniment pour votre aide.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h47
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Vous pouvez faire une nouvelle demande de congé maladie de longue maladie (CLM). Votre demande doit être accompagnée d'un certificat de votre médecin. La durée maximum du CLM est de 3 ans. Il peut être attribué de façon fractionnée.
Em
Emiliecoco
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Membre (25 messages)
19h21
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date d'inscription :19|01|2025
Profil :Fonctionnaire
Bonsoir Monsieur, Merci infiniment pour votre réponse, me voilà rassurée ! Passez une agréable soirée
Em
Emiliecoco
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Membre (25 messages)
19h30
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date d'inscription :19|01|2025
Profil :Fonctionnaire
Veuillez m excuser mais je me rends compte que j ai oublié un élément important dans ma question initiale :de mars 2024 jusqu'à décembre 2024 j étais en CDD dans ma nouvelle entreprise et ils ont accepté ma mutation depuis le 1 er janvier 2025.Cela ne change rien?Et j avais lu sur plusieurs articles qu il fallait avoir repris ses fonctions pendant au moins 1 an pour pouvoir demander un CLM. Merci infiniment pour votre réponse
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h59
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Il n'y a pas de délai d'exercice dans la fonction publique pour demander un CLM.
Em
Emiliecoco
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Membre (25 messages)
10h08
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date d'inscription :19|01|2025
Profil :Fonctionnaire
Bonjour Monsieur, et encore une fois merci beaucoup pour votre réponse. J avoue avoir du mal à comprendre tous les textes de loi. Passez une belle journée
Em
Emiliecoco
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Membre (25 messages)
13h30
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date d'inscription :19|01|2025
Profil :Fonctionnaire
Bonjour Monsieur, je me permets de revenir vers vous pour une question concernant encore une fois le clm.Je suis donc en CMO et je sais qu au bout de 6 mois d arrêts je serai convoquée devant un expert pour savoir si je suis apte à reprendre ou pas;ils déciderons sans doute de me prolonger 6 mois car hélas mon état de santé est loin de s arranger.Aussi j aurais voulu savoir à quel moment demander la mise en clm si mon état de santé ne permets toujours pas de reprendre ?Ma nouvelle administration a connaissance de la raison de mon CLD quand j exercais dans mon ancien ehpad..(mon ancienne drh et ma nouvelle drh sont très amies,encore fallait-il le savoir!).Est ce qu ils ne vont pas s opposer à ma demande de clm sachant que c est pour la même raison que mon Cld?Je sais que la démarche est à double tranchant car ils peuvent tout à fait me placer en invalidité retraite Merci infiniment
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
08h32
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Votre demande doit être faite avant la fin de votre CMO. C'est le conseil médical qui donne son avis Votre DRH ne pourra pas s'y opposer si l'avis du conseil médical est favorable.
Em
Emiliecoco
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Membre (25 messages)
11h16
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date d'inscription :19|01|2025
Profil :Fonctionnaire
Bonjour et merci encore Monsieur. Si je fais la demande 2 mois avant la fin de mon CMO, est-ce que cela suffit ?
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
06h55
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Vous pouvez faire la demande 2 mois avant la fin de votre CMO. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical de votre médecin.
Em
Emiliecoco
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Membre (25 messages)
10h07
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date d'inscription :19|01|2025
Profil :Fonctionnaire
Encore une fois, merci infiniment pour votre aide Monsieur.
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