Droit à la rente d'invalidité et missions courtes pendant la portabilité
Sophie33
- date d'inscription :28|03|2026
- Profil :Sans activité
Je souhaiterais avoir un éclairage sur mon dossier de prévoyance si cela été possible. Voici les faits : J'ai travaillé 7 mois en CDD. Mon contrat s'est terminé fin octobre 2025. Durant ce contrat, j'ai bien cotisé à la prévoyance. À la fin de ce contrat, j'ai continué à percevoir mes allocations France Travail (droits ouverts avant ce contrat). Durant les mois suivants, j'ai effectué trois missions très courtes (2 à 3 jours chacune) dans d'autres structures. En janvier 2026, la CPAM m'a notifié une invalidité catégorie 1. À cette date précise, je ne travaillais pas et j'étais indemnisée par France Travail. Ma question : Est-ce que le fait d'avoir travaillé 2 ou 3 jours seulement dans d'autres entreprises après mon contrat de 7 mois annule mon droit à la portabilité de la prévoyance ? Merci d'avance pour vos réponses. Belle soirée
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Sophie33
- date d'inscription :28|03|2026
- Profil :Sans activité
Oui je vois sur mon bulletin de salaire que j'ai cotisé pour deux jours : portabilité 2 jours ? C'était en décembre et idem en fevrier. Donc portabilité terminée ?
Dans ces cas là est ce que la prévoyance précédente reprend car je suis toujours dans les 7 mois de portabilité ?
Merci pour votre aide,
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Sophie33
- date d'inscription :28|03|2026
- Profil :Sans activité
J'ai travaillé pour le même employeur via plusieurs CDD successifs sur une période totale de 7 mois. Les contrats étaient séparés par des coupures très courtes (quelques jours, weekends et jours fériés). Ma prévoyance refuse aujourd'hui de prendre en charge mon invalidité. Pour calculer la durée de mes droits, ils ne prennent en compte que mon tout dernier contrat d'un mois. Selon eux, ma portabilité s'est donc arrêtée deux mois après la fin de ce dernier contrat (en décembre 2025). Ma question : La prévoyance n'est-elle pas obligée de cumuler la durée de tous mes contrats effectués chez ce même employeur pour fixer la durée de ma portabilité ? L'article L.911-8 du Code de la sécurité sociale ne s'applique-t-il pas à l'ensemble des contrats consécutifs ? Merci pour votre aide.
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