Droit à la maladie professionnelle

Avant la fin de votre congé pour maladie professionnelle vous devrez être rééxaminé par le conseil médical. Si votre état de santé ne sait pas amélioré, ce qui semble certain, le conseil médical devra le constater. Dans le cadre d’une maladie professionnelle, l’agent de la fonction publique est en congé jusqu’à guérison ou consolidation de sa blessure. En cas de consolidation l'administration devra vous proposer un autre poste de travail. La consolidation est le moment où, à la suite de l’état transitoire que constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus, en principe nécessaire la maladie ne pouvant plus évoluée. Si on vous reconnait un taux d'incapacité permanente une rente vous sera servie. Si le taux est inférieur à 10% cette rente sera servie en une seule fois sous forme de capital Au dessus de 10% elle vous sera servie à vie.