Détail de la protection sociale

Ph

Phildu13

Membre (2 messages)
16h04
  • date d'inscription :18|05|2017
  • Profil :Dirigeant non-salarié
  • genre :male
  • ville :MARSEILLE

Bonjour,
Est-ce qu'un employeur peut refuser de donner à son salarié les CG et CP du contrat de prévoyance qui le couvre ?
Est-ce qu'avec la convention collective sur Légifrance on peut calculer une prestation liée au contrat de prévoyance de notre CC ?
Au plaisir de vous lire.
Slt
Philippe

An

AntoineTazien

Membre (2 messages)
17h01
  • date d'inscription :23|01|2019
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Bonjour,

L'employeur peut effectivement refuser de donner à un salarié les CG et les CP du régime de prévoyance collective. Le contrat est souscrit, non pas par le salarié, mais entre l'employeur et la compagnie d'assurance.

Cependant, dans les CG et dans la pratique, il doit remettre à chaque salarié, contre signature à son embauche ou à tout moment, une notice d'information comprenant un résumé de garanties.

Soit c'est une grande entreprise et elle a un service RH ou juridique apte à la rédger, soit elle demande à sa compagnie d'assurances de les lui fournir à tout moment. C'est peut-être tout simplement ce qui bloque avec votre employeur.

La cnvention collective relète le minimum des garanties. Le contrat peut toutjours offrir des garanties plus avantageuses sur certains points.

Cordialement.

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