Bonjour , je suis en arrêt AT depuis un an ( chute dans escaliers le 13/01/22) et j'ai aussi plusieurs MP ( mains , coude , ) et je voudrais demander un Citis car je suis à la retraite dans 5ans. Je suis logé pour NAS . Perd-on son poste et donc le logement ? Cordialement
GU
GUY S
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Il peut être mis fin à l'occupation d'un logement de fonction dans le cas où le maintien de l'agent en congé de longue maladie si l'occupation de ce logement porte atteinte à la bonne marche du service. Telle est la solution d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 14 octobre 2009 (CE 4° et 5° s-s-r., 14 octobre 2009, n° 319839,
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