Déclarer les séquelles d'une maladie professionnelle

Mu

Mu

Membre (30 messages)
20h46
  • date d'inscription :29|07|2020
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Cuisinier
  • genre :male
  • ville :Orléans
Je suis un fonctionnaire Territorial titulaire.je suis en arrêt pour maladie professionnelle resarthrose reconnu imputable au service et je suis inapte définitive a l'exercice de mes fonctions. maintenant il y'a 5 mois j'ai commencé à souffrir de dois a ressort dans les deux mains j'ai fait l'opération le mois de mai. Le docteur qui m'a opéré ma expliqué que ce sont des séquelles de ma maladie professionnelle resarthrose.ma question comment déclarer ses séquelles de doit a ressort a mon employeur pour les mettre avec ma maladie professionnelle merci cordialement 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h24
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le médecin qui vous a opéré ou votre médecin traitant doit établir un certificat médical précisant les séquelles qui subsistent après votre opération. Ce certificat médical doit être transmis au médecin conseil qui statuera sur votre taux d'Incapacité permanente partielle (IPP).
Si votre taux d’IPP est inférieur à 10 %, vous bénéficiez d’une indemnité forfaitaire en capital versée en une seule fois.
Si votre taux d’IPP est égal ou supérieur à 10 %, vous bénéficiez d’une rente viagère. Prestation financière versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire jusqu'à votre décès.
Pa

Paupauman

Membre (6 messages)
16h09
  • date d'inscription :02|09|2025
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour 

peut-être. Pouvez-vous répondre à ma question ☺️☺️. 
je suis dans la fonction publique, hospitalière, reconnue en maladie professionnelle. Je viens d'être consolidé avec un taux IPP de 5 %... 

mon établissement, me dit qu'il ne déclenche qu'une prise en charge financière qu'à partir de 10 %. Mais je vois qu'en dessous de 10 %, j'ai le droit à un capital versé en une seule fois, est-ce valable pour la fonction publique hospitalière ? J'ai lu aussi que contrairement à l'accident de travail, en maladie professionnelle à partir de 20 %, je pouvais prétendre également à une rente.... 

je ne sais pas vers qui trouver toutes ces réponses.... 

merci d'avance pour votre aide 
Pa

Paupauman

Membre (6 messages)
16h11
  • date d'inscription :02|09|2025
  • Profil :Fonctionnaire
Modification du message précédent.....  un taux de 1 % en maladie professionnelle, donne-t-il le droit à une rente dans le cas d'une maladie professionnelle ?
Mu

Mu

Membre (30 messages)
09h35
  • date d'inscription :29|07|2020
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Cuisinier
  • genre :male
  • ville :Orléans
Bonjour monsieur je me suis Mal exprimé les séquelles je les ai eu de ma maladie  resarthrose des deux pouces c'est pour cela que je veux savoir si possible comment déclarer ses séquelles puisque je me suis opéré des deux doigts mangeur (doit a ressort) et ça sera pas fini de temps en temps j'ai commencé à sentir quelques que doigts merci cordialement 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h40
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Voir la réponse sur votre question

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

On en parle sur le forum

Taux de rente non cumulé

Rémunération
3 réponses
la

Liste des maladies professionnelles reconues par la Sécurité sociale

Retraite
11 réponses
cl

Impossible d'avoir mon certificat

Santé
1 réponse  
Mi

ASA fonction publique après le 28 février 2023

Santé
62 réponses
Lu

Déclarer une période en tant qu'entrepreneur indépendant pour mes droits à la retraite

Retraite
2 réponses
jo

Contenus recommandés

Vos questions sur l'accident du travail

Vos questions sur l'accident du travail
Salarié : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ?

Salarié : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ?
Salarié : quelle indemnisation en cas d'accident de trajet ?

Salarié : quelle indemnisation en cas d'accident de trajet ?

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.