Date du relai prévoyance si licenciement en arrêt maladie
Gu
GuyJ
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Membre (6 messages)
14h24
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date d'inscription :20|03|2024
Profil :Salarié
Bonjour Je n'arrive pas a trouver une réponse à la question suivante. Pouvez vous m'aider.
Si un salarié est en arrêt maladie, se fait licencié pendant son arrêt maladie quid de la date de l'intervention de la prévoyance pour le complément de salaire. Si le contrat stipule un délai de carence de 3 mois et que le licenciement a eu lieu 1 mois après l'arrêt maladie quelle règle s'applique dans la philisophie de relai de la prévoyance. Est ce aprés les 3 mois même si le salarié n'a pas de complément de salaire pendant 1,5 mois pas la société ou est ce à la date de la sortie des effectifs du salarié.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
08h54
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Sauf stipulation du contrat l'intervention de la prévoyance interviendra dans les 3 mois suivant le début de l'arrêt.
Gu
GuyJ
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Membre (6 messages)
14h53
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date d'inscription :20|03|2024
Profil :Salarié
Merci mais je ne suis pas sûr de bien comprendre votre réponse. "Dans les 3 mois" n'est pas la même chose que dans "3 mois" Le contrat stipule 3 mois mais conventionnellement cela veut dire que l'entreprise est intervenu pendant 3 mois sur la dimension complément de salaire. Si l'entreprise n'intervient plus sur cette dimension de complément de salaire pendant une durée X dans ce délai de carence n'est ce pas à la Prévoyance de prendre le relai ? Merci
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h41
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Votre prévoyance n'intervient que 3 mois après la date du début de votre arrêt maladie quelque soit la position de votre entreprise.
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