Date de fin du nouveau décret ?

Jo

Johndoe

Membre (5 messages)
16h02
  • date d'inscription :02|09|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,
Avez-vous connaissance de la date exacte de fin du nouveau décret personnes vulnérables. Le nouveau décret ne le précise pas.
Merci de votre réponses.

GU

GUY S

Spécialiste (2025 messages)
09h49
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

C'est un nouveau décret qui mettra fin à l'isolement pour les personnes vulnérables

Jo

Johndoe

Membre (5 messages)
14h25
  • date d'inscription :02|09|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Commnent savez-vous cela. Il y a t'il un texte qui le précise.

GU

GUY S

Spécialiste (2025 messages)
09h45
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Le décret ne comportant pas de date de fin il est en théorie valable éternellement sauf si un texte de même niveau (décret) vient le modifier.

Jo

Johndoe

Membre (5 messages)
14h55
  • date d'inscription :02|09|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Merci guy s.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.