Cumul pension invalidité et mi temps

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Gorges

Membre (2 messages)
16h46
  • date d'inscription :12|10|2020
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
est il possible de cumuler un travail à temps partiel (50 ou 60%) avec une pension invalidité .
Apres arrêt maladie longue durée. Je suis fonctionnaire titulaire FPT
merci de votre retour 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h28
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La pension d’invalidité dans la fonction publique implique une radiation des cadres et correspond donc à une situation de cessation d’activité, le plus souvent anticipée, pour raison de santé. Le versement d'une pension d'invalidité lest donc incompatible pour un fonctionnaire avec la poursuite de son activité à temps partiel dans la fonction publique y compris sur un emploi adapté ou réservé.
Si vous bénéficiez d'une allocation d'invalidité temporaire, en application du 1º de l'article D.712-18 du code de la sécurité sociale (1°- invalides capables d'exercer une activité rémunérée), le versement de cette allocation est compatible avec une activité professionnelle autre que son emploi antérieur. Dans ce cas, les maxima prévus aux articles L.341-12 et suivants du code de la sécurité sociale, pour la détermination du montant des prestations en espèces, sont applicables. Votre nouveau salaire plus votre pension d'invalidité temporaire ne doit pas dépasser votre dernier salaire.

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