Cumul IJ et prime d'activité

Ar

Arold

Membre (8 messages)
18h13
  • date d'inscription :30|11|2021
  • Profil :Salarié
Ai je droit à la prime d activité? en étant en arrêt pour maladie professionnelle reconnue? 
Les déclarations trimestrielles faites avec une fiche de paye ij prévoyance et le reste dans autre ressources ij de la CPAM. 
GU

GUY S

Spécialiste (8657 messages)
10h22
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si avant votre arrêt vous ne bénéficier pas de la prime d'activité vous ne pourrez pas la percevoir.
Si avant votre arrêt de travail vous bénéficiez de la prime d'activité vous continuerez à en bénéficier pendant au moins 3 mois. Le calcul de vos ressources étant fait sur les revenus des 3 derniers mois. Par contre après ces 3 premiers mois les indemnités journalières sont considérées comme des revenus de remplacement. Les revenus de remplacement ne bénéficient pas des avantages des revenus professionnels. Il est rare que la prime d'activité contnue d'être versée aprés 3 mois d'arrêt maladie
BE

BERTRAND59

Membre (21 messages)
12h44
  • date d'inscription :23|11|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour Guy,

D'après les dernières informations cela dépendrait du régime du salarié.

Pour un salarié du privé,ce sont des IJ (100 % puis 50% du salaire au terme de 90 jours ; sauf en ALD, 100%  pendant 1 an) versées par la CPAM sans cotisations avec remise d'une fiche de versement IJ. A déclarer dans autres revenus, nous sommes d'accord. = Très souvent la prime d'activité disparait au bout de 3 mois.

Pour un fonctionnaire cela serait différent car il bénéficie du maintien de salaire (100% 3 mois, puis 50% au terme de 90 jours même s'il est en ALD) versé par l'employeur AVEC les cotisations et via un bulletin de salaire. Ce demi traitement serait donc à saisir dans la case revenus professionnels et non autres revenus. = Prime d'activité souvent revalorisée.

Ce ne serait éventuellement que la compensation prévoyance (100%, 90%, 80 etc selon contrat) qui serait à saisir dans la case autres revenus et non le montant social (à compter du juillet 2023) de la fiche de paie qui vaut salaire.

Vous est-il possible de confirmer cette information ?

Merci par avance,
Cordialement,

Bertrand

BE

BERTRAND59

Membre (21 messages)
11h31
  • date d'inscription :23|11|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour à tous,


Concernant la déclaration d'un demi-traitement pour le calcul de la prime d'activité, qui pourrait confirmer que :

Pour un salarié du privé : il s'agirait d'Indemnités Journalières (IJ) versées par la CPAM sans cotisations avec remise d'une fiche de versement IJ. A déclarer dans autres revenus = Très souvent la prime d'activité disparait au terme des premiers 90 jours (la prime d'activité étant calculée sur les 3 mois précédents).

Cependant, SI ET SEULEMENT SI il y a reconnaissance en ALD, les IJ égales à 100% du salaire seraient versées pour une période bien plus élevée que 90 jours contrairement au public.

Pour un fonctionnaire, il bénéficierait du maintien de SALAIRE (100% 3 mois, puis 50% au terme de 90 jours même s'il est en ALD) versé par l'employeur AVEC les cotisations et via un bulletin de salaire. Ce demi traitement serait donc à saisir dans la case revenus professionnels et non autres revenus. = maintien de la Prime d'activité revalorisée.

Merci par avance,
GU

GUY S

Spécialiste (8657 messages)
08h45
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Ce que vous précisez est tout à fait exact
BE

BERTRAND59

Membre (21 messages)
11h58
  • date d'inscription :23|11|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour Guy et bonjour aux éventuels intervenants ayant été ou étant concernés,

Merci beaucoup pour votre réponse, auriez vous un lien officiel pour pourrait confirmer cette affirmation svp ?

Malgré des recherches très conséquentes, je n'ai trouvé que des forums où il est relaté différentes versions qui se contredisent les unes des autres selon les interlocuteurs de la CAF :(

Merci encore,

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