Cumul emploi retraite indemnités journalières retraité militaire

Sa

Sampierod

Membre (3 messages)
17h01
  • date d'inscription :28|07|2024
  • Profil :Retraité
Retraité de Gendarmerie ayant atteint la limite d’âge de mon grade, j’ai repris une activité salarié avec un contrat de droit public mais je n’ai pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite (64 ans ou 62 ans et 6 mois en ce qui me concerne). En maladie du 06/11/2023 au 19/05/2024, la CPAM m’informe que dans le cadre du cumul emploi retraite, je peux prétendre aux indemnités journalières que pour une période de 60 jours. Il semblerait que les textes relatifs à ces 60 jours d’indemnité concernent uniquement les salariés du privé ainsi que les fonctionnaires relevant du code des pensions civiles et militaires. Pourriez-vous m’indiquer si les pensionnés militaires relèvent également de l’Article L161-17-2 du code de la sécurité sociale et si ces 60 jours d’indemnités journalières s’appliquent bien à eux. Quels sont les textes qui y font référence.
Merci, bien cordialement
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h13
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Percevant une retraite de la gendarmerie ayant atteint la limite d'âge de votre grade et exerçant une activité salarié dans un organisme de droit public vous n'êtes pas concerné par les règles du cumul emploi retraite. En conséquence la règle de la limite de 60 jours d'indemnisation en cas d'arrêt maladie ne s'applique pas. Vous serez indemnisé pendant toute la période de vos arrêts maladie. Voir l'article : https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/brochures/cumul.pdf
Sa

Sampierod

Membre (3 messages)
12h54
  • date d'inscription :28|07|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour cette information. Je vais transmettre à la CPAM ces éléments. Il y a-t-il un texte spécifique de la sécurité sociale précisant ces règles pour les militaires, je n'ai rien trouvé ?
Merci, bien cordialement
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
15h16
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le lien figurant dans ma réponse renvoie à un article mentionnant les textes.
Sa

Sampierod

Membre (3 messages)
14h39
  • date d'inscription :28|07|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour Monsieur,

Merci pour vos renseignements. La CRA de la CPAM a rétabli mes droits aux indemnités journalières sur la pérode considérée.
Bien cordialement 

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