Cumul d'arrêts de travail, est-on limité si on a plusieurs pathologies ?

BO

BODELOT

Membre (30 messages)
15h37
  • date d'inscription :11|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour j ai une question un peu technique sur les arrets de maladie ordinaire de la FONCTION PUBLIQUE et n ai JAMAIS REUSSI A AVOIR UNE VRAIE REPONSE
, je vais expliquer la situation : agée de 57 ans avec plusieurs pathologies , actuellement en isolement covid ,
je sais qu on peut si notre santé l exige
béneficier d un arret de maladie de 90 jours glissants à taux plein OU  d un arret de maladie ordinaire de 360 jours continus avec vérification du medecin conseil

MAIS qu en est il si quelqu un moi ou un autre alterne et enchaine des périodes travaillées et d arret de travail ;                                                 je prends un exemple ,                                                                                                    ........................                    je bénéficierais d un arret de maladie ordinaire de 3 mois pour une chirurgie ,par exemple je reprends 15 jours et là paf je dois me faire operer du genou , d où un arret ordinaire de 6 mois , je reprends 2 mois le travail et là je dois à nouveau etre arretéE pour un problème pulmonaire 4 mois

donc en tout çà fait 13 mois d arret sur 16 mois en gros ,
j ai une prévoyance ,
donc dans ce cas est ce que je suis couverte par un arret de maladie systématiquement à chaque arret ou au contraire on a un nombre de jours limités qui seraient un forfait style 360 jours sur 3 ans ?

dans ce cas , il ya t il des gens qui finalement seraient plus arretés qu ils ne travaillent , car je sais que de par mes pathologies et mon age je vais etre dans ce profil dans les années à venir à mon désespoir je ne voyais pas ma fin de carrière comme çà il ya peu.

je remercie ceux qui me liront et me répondront  car même la Mutuelle de la Poste ne sait pas me répondre ni mon syndicat qui a répondu à côté
GU

GUY S

Spécialiste (8685 messages)
09h08
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour le fonctionnaire en arrêt maladie il existe 3 sortes de congés maladie. Il faut donc connaitre la nature de vos arrêts. 
- le congé de maladie ordinaire (CMO) valable pendant 6 mois consécutifs, renouvelable 6 mois maximum soumis à l’avis du comité médical. Lorsqu’il est en congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement indiciaire brut les 3 premiers mois. Les 9 mois suivants (durée maximum du CMO), le traitement indiciaire brut est réduit de moitié. Ces durées s'appliquent même s'il y a des arrêts successifs pour des maladies différentes.  
- le congé de longue maladie (CLM) sur avis du conseil médical, lorsque sa maladie présente un caractère invalidant, nécessitant un traitement et des soins prolongés. La durée du CLM est fixée par l’administration. Elle est de 3 à 6 mois renouvelable, dans un maximum de 3 ans. Lorsqu’il est en congé de longue maladie (CLM), l’agent de la fonction publique perçoit la totalité de son traitement indiciaire pendant 1 an, puis 50 % les 2 années suivantes;
- Le congé de longue durée (CLD) est attribué au fonctionnaire atteint d’une maladie grave, après accord du comité médical. Le CLD est soumis à conditions, des examens médicaux réguliers sont nécessaires pour continuer à en bénéficier. Lorsqu’il est en congé de longue durée, le fonctionnaire perçoit la totalité de son traitement indiciaire brut pendant 3 ans, puis 50 % les 2 années suivantes.
Pour votre contrat de prévoyance ce sont les clauses de ce contrat qui déterminent les conditions de votre indemnisation.

BO

BODELOT

Membre (30 messages)
14h04
  • date d'inscription :11|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
merci GUY S de cette réponse mais je connaissais dejà la difference entre CMO CLM ET CLD , là j evoquais le cas de chirurgies et infections n ouvrant pas le droit à clm  et de CMO Successifs en prenant l exemple de 13 mois de CMO sur 16 mois en tout.
GU

GUY S

Spécialiste (8685 messages)
08h49
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
En CMO comme je le précise vous ne pouvez bénéficier au total que d'un an d'indemnisation sur une période de 3 ans même si vos arrêts sont dus à des maladie différentes.
BO

BODELOT

Membre (30 messages)
13h52
  • date d'inscription :11|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
merci de votre réponse mais il semble après recherches que çà ne s applique pas pour la fonction publique d état car la période de référence serait d un an  et non de 3 comme pour les salariés .en fait je ne sais pas trop .

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