CSG CRDS sur rente invalidité non Madelin ?

an

anibal

Membre (2 messages)
18h20
  • date d'inscription :19|06|2024
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour,


J'ai souscrit un contrat non Madelin. J'ai compris ques les prestations ne seraient pas imposables sur le revenu.
Mais les IJ et la rente d'invalidité éventuelles seront-elles soumises à CSG CRDS?
J'ai l'impression que ce n'est pas clair et je vois des positions contradictoires. Merci pour votre aide
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h33
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les indemnités journalières de prévoyance sont soumises aux cotisations sociales et à la CSG et CRDS. Mais ces indemnités de prévoyance sont également soumises à l'impôt sur le revenu.
Si le travailleur indépendant n’est plus en activité, les IJ ou la rente invalidité dont il bénéficie sont soumises aux contributions sociales aux taux suivants :8,3 % de CSG (ou taux intermédiaire de 6,6 %, ou taux réduit de 3,80 % ou au taux de 0 %) selon le revenu fiscal de référence pour la rente d'invalidité et 8,3 % ou 3,8 % (taux réduit) pour les IJ complémentaires 0,5 % de CRDS
0,3 % de CASA sur la rente d'invalidité

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