Couverture arrêt de travail président SAS

Question

Bonjour

je viens de créer mon entreprise en SAS, je m'intéroge sur ma couverture en cas d'arret de travail et d'invalidité car je n'ai pas de salaire (je sui indemnisé par pole emploi pendant 2 ans).
mon comptable me dit que si je n'ai pas minimum 1700€ de salaire brut pendant 3 mois je n'ai le droit à aucune IJ ni rente d'invalidité.
Pouvez vous me confirmer? ou existe t'il quelque chose de particulier

GUY S · Answer

Le président de SASU rémunéré reléve, même sans contrat de travail, du régime social des salariés. Si au cours de ses fonctions de dirigeant de SASU il a un accident du travail ou qu'il est reconnu avoir une maladie professionnelle il sera indemnisé comme tout salarié.

GUY S · Answer

Si vous êtes président de SAS non rémunéré vous ne relevez d'aucun régime social et n'avez droit ni aux indemnités journalières, ni à une pension d'invalidité. Vous n'acquierez aucun droit à la retraite.
Les chômeurs sont couverts au titre de la maladie, maternité, invalidité, de prestations familiales et la retraite.
Quand vous ne serez plus inscrit à pôle emploi vous devrez avoir cotisé sur un certain revenu pour bénéficier des prestations.
Voir les articles pour bénéficier des prestations du régime des salariés
Indemnités jornalière : Indemnités journalières maladie : conditions d'obtention, calcul et modalités de versement
Invalidité : Pension d’invalidité : démarches et prise en charge
Décès, QUELS SALARIÉS PEUVENT BÉNÉFICIER D’UN CAPITAL DÉCÈS ?
Retraite : Validation trimestre retraite : combien d’heures faut-il faire ?

thery · Answer

Bonjour,
je m'interrgoe sur la prise en charge de l'arret de travail d'un dirigeant de SAS assimilé salarié.
Le RO couvre l’incapacité à hauteur de 50% de la rémunération (plafonné à 1,8 fois le SMIC) ; si le dirigeant est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, va t’il percevoir une majoration de ses IJ comme un salarié ? (60% pendant les 28 premiers jours et 80% ensuite)
Le dirigeant SAS n’est pas un salarié et ne dispose pas (dans la majorité des cas) de contrat de travail.
Bénéficie-t-il tout de même de l’indemnisation accident de travail ou maladie professionnelle ?
Merci par avance pour votre aide

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