Cotisations sociales sur les IJ maladie et maternité des TNS

Bonjour,

Après échange avec les URSSAF sur les cotisations sociale dûes au titre des IJ Maternité/Maladie perçu pour un de mes clients, j'ai eu cette réponse:

Par courrier réceptionné le 29 mai 2024, vous avez saisi l’URSSAF des Pays de la Loire d’une demande de
rescrit en matière sociale en application de l’article L.243-6-3 du Code de la sécurité sociale.
Vous souhaitez savoir si les indemnités journalières maladie et maternité versées en 2023 par la CPAM sont à
intégrer à l’assiette sociale.
Vous trouverez ci-dessous développés les éléments de réponse que je suis en mesure de vous apporter.
Réglementation applicable
L’assiette sociale du travailleur indépendant (hors régime micro-social) est définie à l'article L.131-6 du Code
de la sécurité sociale (version applicable du 15 mai 2022 au 28 décembre 2023) qui prévoit en ces termes :
«I.-Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du
dispositif prévu à l'article L. 613-7 sont assises sur une assiette nette constituée du montant des revenus
d'activité indépendante à retenir, sous réserve des dispositions des II à IV du présent article, pour le calcul de
l'impôt sur le revenu, diminuée du montant de cotisations calculé selon les modalités fixées au V».

Selon l’article 154 bis A du Code général des impôts (CGI) applicable aux travailleurs indépendants, les
indemnités journalières versées par les régimes ou au titre des contrats d’assurance groupe dit «loi Madelin»
sous forme de revenus de remplacement sont imposables, à l’exception des indemnités journalières versées
par les organismes de sécurité sociale à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement
prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD).

Sur le taux de la CSG et de la CRDS:
Au sens de l’article L.136-8 du Code de la sécurité sociale, les indemnités journalières versées par les
organismes de sécurité sociale bénéficient du taux réduit de CSG de 6,20%.
Quant à la CRDS, son taux est de 0,50%.

En l’espèce, les indemnités journalières perçues dans le cadre de la maladie et de la maternité par les
travailleurs indépendants soumis à un régime réel sont :
- inclues au bénéfice fiscal imposable,
- inclues dans la base de calcul des cotisations de sécurité sociale???
Ces mêmes indemnités journalières sont également soumises à la CSG-CRDS due sur les revenus de
remplacement qui était calculée et recouvrée par les Urssaf.
Or, suite à la mise en place de la déclaration annuelle des revenus à compter des revenus de l'année 2019, la
CSG-CRDS sur les revenus de remplacement peut être précomptée directement par les CPAM.
Le cas échéant, une information est transmise par la CPAM à l'Urssaf afin de l'informer du précompte de la
CSG-CRDS effectué sur le montant des indemnités journalières versées, afin que la CSG-CRDS ne soit pas
doublement payée à tort.

Aussi je comprends dans ce retour que les prestations maladie et maternité sont également une base pour les cotisations sociale (Maladie, Retraite etc) en plus de la CSG...où est-ce que je comprends mal leur retour.

Dans l'attentede vos lumières, je vous souhaite une bonne semaine,


Bien cordialement

Frédéric Aucoin