Convention collective contre Prévoyance

Po

Poggy

Membre (1 messages)
15h12
  • date d'inscription :08|10|2024
  • Profil :Sans activité
Bonjour, licencié, puis en arrêt maladie, je me dirige vers l'invalidité. La portabilité pour le complément des IJ (avec pour plafonnement l'ARE) comme mentionné dans les CG et l'article 3 de la CC (garantie incapacité de travail). Pour l'invalidité, il est fait mention dans les conditions annexées de 80% du salaire et l'article 4 de la convention collective reprend le même taux sans allusion de L'ARE. La confusion des CG, qui n'apportent pas de renseignements particuliers, pouvez-vous me confirmer que la CC de branche prime sur les Conditions générales d'une prévoyance ?
Mille merci 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h30
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise doit respecter la convention collective dont dépend votre entreprise. Si ce n'est pas le cas votre ancien employeur devra vous verser la différence.

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