Bonjour, J’ai été en arrêt maladie d’août 2015 au 30 juillet 2018 pour un cancer, j’étais à l’époque à plein temps, je vais réclamer mes congés payés qui ont été supprimés, conformément à la nouvelle loi, le calcul se fera t il sur les 3 ans ? soit 24 jours x 3 ? mon ancienneté a également été ”gelée” à mon retour, est ce normal ? J’ai repris mon travail en Octobre 2018 à mi temps et je continue aujourd'hui à travailler dans cette entreprise. Merci pour vos réponses.
GU
GUY S
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Calcul de l'ancienneté pendant un arrêt maladie ,
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Un salarié pendant un arrêt maladie, sauf accident du travail ou maladie professionnelle, n'acquiert pas de jours de congés pour les arrêts intervenus avant le 24/04/2024. Cette disposition était contraire au droit européen Voir l'article : Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Sur ce sujet voir la discussion sur ce forum : Congés payés loi européenne L’article L. 1234-11 du Code du travail pose comme principe général, la neutralisation des périodes de suspension du contrat de travail dans le calcul de l’ancienneté, sauf stipulations conventionnelles plus favorables. L'arrêt maladie est une période de suspension du code du travail.
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