Certificat isolement ( salarié privé) Teletravail

st

stfparis17

Membre (4 messages)
13h16
  • date d'inscription :30|08|2020
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Salariée du privé et disposant d'un certificat d'isolement  ( personne susceptible de develloper un risque grave covid 19 ) je télétravail depuis 18 mois

L'amendements a t il finalement bien été voté avec parution du décret prochainement pour permettre de télétravailler sereinement jusqu'àu 31/01/2023 ? 

https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/830/Amdt_500.html

Merci 
ve

vedran

Expert (168 messages)
23h37
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Bonjour,

Voila un document du ministère de la santé pour la prolongation du dipositif :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_arrets_vulnerables.pdf
ve

vedran

Expert (168 messages)
23h43
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
L'amendement et adopté mais maintenant place à la commission mixte paritaire, 7 député et 7 sénateurs doivent trouver un accord pour présenté un texte unique entre l'assemblé et le sénat ... si pas d'accord lors de la CMP le texte repasse au parlement qui le revote et lorsque un texte unique est enfin validé cela par au gouvernement pour une validation sauf si un groupe de député ou une alliance de député d'au moins 60 saisissent le conseil constitutionnel pour un nouvel examen de la loi et ça prendra un peu plus de temps ... Voila ^^

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