Certificat d'isolement fonction publique

MA

MANCELLE

Membre (23 messages)
13h05
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour qui peut me transmettre le texte de loi qui prolonge les ASA personne vulnérable pour le mois de juin - juillet 2021 ,merci

GU

GUY S

Spécialiste (3504 messages)
08h32
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Le parlement vient d'adpter la loi de sortie de crise sanitaire qui prévoit que les arrêts dérogatoires pour la fonction publique, sans délai de carence, sont prolongés jusqu'au 30/09/2021. . Pour que la mesure soit applicable il faut donc attendre la publication de la loi au journal officiel ainsi que les décrets d'application..

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.