cerfa 11138*04 ou cerfa 11138*..

m-

m-i_chel06330

Membre (1 messages)
07h10
  • date d'inscription :29|01|2020
  • Profil :Retraité
Bonjour
Chaque établisseement de santé (hôpital privé, institut, clinique, ...) doit-il obligatoirement pouvoir POSSEDER cerfa 11138*04 ou cerfa 11138*..?
GU

GUY S

Spécialiste (8615 messages)
08h23
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le CERFA 11138 est la notice explicative. Le 11138*04 est le document a compléter suivant les indications de la notice

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.