Calcul Indemnités licenciement économique

Ju

Jujunior

Membre (40 messages)
19h27
  • date d'inscription :31|01|2020
  • Profil :Salarié
Bonsoir 
je suis en arrêt maladie depuis 16 mois et suis payé par les IJ de la CPAM et la prévoyance. 
Mon salaire brut annuel à fin décembre 2020 s’élève à 4000€.
Si mon entreprise me licencie motif économique, comment sera calculée l’indemnité de licenciement (16 ans d’ancienneté.
pour info mon salaire brut annuel avant ma maladie était de 33000€ 
merci 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
11h05
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour calculer la prime de licenciement le salaire pris en compte, appelé salaire de référence, est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :
- soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le jour de l'envoi de la lettre de licenciement.
- soit le ⅓ des 3 derniers mois. Dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte en proportion du temps de travail effectué. Si une prime annuelle a été perçue, il faut ajouter 1/12e du montant de la prime à chacun des 3 derniers mois de référence.
L'indemnité est de :
- 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années
- 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année.
Mais la convention collective applicable à votre entreprise peut prévoir un diospositif plus avantageux
Ju

Jujunior

Membre (40 messages)
15h59
  • date d'inscription :31|01|2020
  • Profil :Salarié
Merci.   Le fait d’être en arrêt maladie depuis 16 mois ne modifie pas ce calcul ?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h24
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Non 
Ph

Phiphine

Membre (2 messages)
21h11
  • date d'inscription :28|12|2022
  • Profil :Salarié
Normalement selon ce que j'ai lu des articles de lois. En arrêt de maladie pour le calcul des indemnités de licenciement c'est sois les douze derniers mois, ou soit les 3 dernier mois précédent l'arrêt de maladie. Donc avant votre arrêt de maladie.

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