Bonjour, mon mari est affilié à la MSA en tant que TNS agricole. Il y a 4 ans, un conseiller nous a fait souscrire une prevoyance pro pour lui. Après examen de mon contrat avec la concurrence, nous nous sommes aperçus qu’il était inscrit comme artisan et

Dj

Djodjo

Membre (1 messages)
17h17
  • date d'inscription :17|10|2018
  • Profil :Agriculteur

Un contrat de prevoyance pro souscrit il y a 4 ans par mon mari TNS agricole. Dans ce contrat, la CSP de mon mari qui apparaît est ARTISAN et sa caisse est donc le RSI. Or, nous sommes à la MSA car il est TNS agricole.
la compagnie Allianz refuse de nous resilier et minimise le tout en disant que même s’il arrive qqchose à mon mari, il touchera ses IJ ou autre capital prévu 
est-ce possible?
comment faire pour partir de chez eux désormais sachant que nous sommes désormais à la concurrence suite à la resiliation envoyée par À/R et à opposition sur prélèvement appliquée par mon banquier à notre demande 
merci pour toutes les réponses que vous pourrez nous donner

MV

MV PATRIMOINE [PROFESSIONNEL EXPERT]

Expert (21 messages)
18h21
  • date d'inscription :18|07|2018
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Bonjour Djodjo,
Si je comprends bien vous n'avez pas attendu la date de résiliation annuelle pour changer de compagnie parce qu'Allianz vous a fait souscrire un contrat en tant qu'artisan au lieu d'exploitant agricole ?
Pour commencer, tout ce que peux réclamer Allianz c'est la cotisation entre la date de votre résiliation et l'échéance annuelle. Vous avez le droit de changer chaque année.
Le fait de ne pas avoir calculé le tarif de votre contrat sur la base de la bonne profession peut avoir des conséquences, par exemple si le tarif en tant qu'artisan était inférieur. Il est donc indispensable qu'Allianz vous écrive que cette erreur n'aurait pas de conséquence en cas d'indemnisation.
La difficulté c'est qu'il faudrait prouver que l'erreur vient de la compagnie.
Je pense qu'il faudrait faire modifier la profession sur le contrat d'Allianz et demander à votre nouvel assureur de décaler la date d'effet du nouveau contrat pour ne pas payer deux fois, tout en demandant la résiliation. 
cordialement,

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