Blessure suite à séance de sport organisée par l'employeur

Ge

Gedeon

Membre (2 messages)
13h54
  • date d'inscription :13|04|2019
  • Profil :Salarié

Bonjour,
Mon employeur a organisé une journée de travail à l'extérieur de l'entreprise, chez un sponsor.
Dans l'invitation envoyée pour cette journée, il précise de prévoir une tenue de sport pour participer à une activité en fin de journée organisée conjointement avec le sponsor.
En fin d'activité, je me blesse en me réceptionnant d'un saut. Lesion non visible puisqu'il s'agira d'une entorse du genou avec rupture partielle du ligament croisé antérieur. Mon employeur organise mon rapatriement à mon domicile. Le service des urgences auquel je me présente le soir même me prescrit un arrêt de travail en attendant que je voie mon médecin traitant. Le lendemain je demande à mon épouse d'aller chercher le triptyque d'accident du travail sur mon lieu de travail. Le triptyque lui est remis par mon employeur. Sur mes fiches de payes suivantes la mention absence pour accident de travail est clairement présente.
Hors dès le lendemain de la survenance de l'accident, mon employeur procède à l'envoi d'un courrier de contestation à la CPAM. Celle ci m'indemnise donc en arrêt maladie en attendant le traitement de mon dossier. (Pour rappel mon employeur ne me verse aucun salaire car accident de travail).
Suite aux courriers de mon employeur à la CPAM indiquant faussement que ma participation à la séance sportive a été de mon propre chef et en dehors de mes horaires habituels de travail, la décision finale de la CPAM après 90 jours d'investigation, est en faveur de mon employeur et m'indique le refus de prise en charge en accident du travail.
Je souhaite contester la décision en apportant la preuve de l'organisation de l'activité par mon employeur.
Qu'en pensez vous ?

GU

GUY S

Spécialiste (389 messages)
19h23
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

La question est de savoir si après la journée de travail la participation à l'activité sportive était obligatoire ou une simple incitation. Dans ce dernier cas la législation accident du travail ne s'applique pas. C'est ce que semble penser la CPAM

Ge

Gedeon

Membre (2 messages)
12h28
  • date d'inscription :13|04|2019
  • Profil :Salarié

L'activité sportive était, selon le planning, incluse à la journée de travail et organisée par mon employeur.Toutefois, en effet, la participation n'était pas forcément obligatoire, chacun pouvait s'y soustraire. Cependant et au contraire de ce qu'affirme mon employeur, la participation n'était pas de mon fait mais bien sur son invitation. 
De plus celui-ci indique sur mes fiches de paye que je suis en AT et ne m'a jamais prévenu qu'il contestait l'AT. 

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