Avis sur accident de travail consolidation
Ghalem
- date d'inscription :19|10|2022
- Profil :Salarié
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Si le médecin conseil constate qu'après cette consolidation vous gardez des séquelles il va déterminer un taux d'incapacité qui vous donne droit à une rente.
Ghalem
- date d'inscription :19|10|2022
- Profil :Salarié
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
La rente d’accident du travail est calculée sur la base du salaire perçu les 12 derniers mois, précédant l’arrêt de travail, multiplié par le taux d’IPP. Le salaire annuel minimal pris en compte est de 18.336,64 euros et au maximum de 146.693,16 euros.
Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.
Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.
Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
GRATUITE
SANS SPAM