AT/MP couverture obligatoire par avenant n° 45 pas appliqué

Bonjour,

Je rencontre un litige avec un organisme de la branche bâtiment sur une rente liée à un accident du travail.

Voici les faits principaux :

Accident du travail en avril 2007.

Consolidation et notification d’une incapacité permanente à 30 % par la CPAM en mai 2010.

J’étais ouvrier du bâtiment, et mon entreprise cotisait à la couverture obligatoire instituée par l’avenant n°45 de la convention collective du BTP à partir du 1er janvier 2010.

Je note que j’ai été licencié un an après cette notification pour inaptitude.

Depuis la consolidation, la CPAM verse ma rente d’incapacité sans difficultés.

L’organisme responsable refuse toutefois de verser la rente liée à cette incapacité, sous prétexte que le fait générateur remonterait à la date de l’accident initial en 2007, et non à celle de la consolidation en 2010.

J’ai toujours fourni tous les justificatifs, notamment la notification CPAM, les preuves d’affiliation et de cotisation.

J’ai agi de bonne foi tout au long : remboursement d’un trop-perçu, démarches répétées par écrit, mail et téléphone, avec un dernier échange confirmé en novembre 2023.

À aucun moment ce refus n’a été justifié par une quelconque notion de délai ou prescription.

Ma question est :
Selon vous, la réglementation du BTP, y compris l’avenant n°45, reconnaît-elle bien la date de notification de la consolidation par la CPAM (après le 1er janvier 2010) comme fait générateur du droit à indemnisation ?
Quelles références juridiques ou arguments puis-je avancer pour faire valoir ce droit et obtenir le versement, puisque tous les éléments ont été produits et que la CPAM indemnise bien à ce titre ?

Merci d’avance pour votre aide