Assurance prévoyance entreprise que faire ?

Question

Bonjour, je suis en catégorie 1 depuis janvier 2018 sans assurance prévoyance. J'ai repris une activité salarié au 1er septembre 2020 , la CPAM m'a placé en catégorie 2 à compter du 1er Décembre 2021 . Mon employeur actuel a la garantie prévoyance mais l'assurance me dit de voir avec l'assurance de 2018 alors que je n'avais pas de garantie prévoyance. Ont-ils le droit de refuser ? Merci pour votre aide.

GUY S · Answer

Si vous n'avez pas d'employeur avant l'actuel l'assureur qui gére le contrat actuel peut considérer que votre invalidité remonte à une période ou vous n'êtiez pas couvert par le contrat. Il faut connaître les conditions du contrat de prévoyance pour connaitre les conditions de prise en charge. Il y a de fortes chances que le contrat exclu la prise en charge si l'origine de l'invalidité remonte avant l'adhésion au contrat.

GUY S · Answer

Vous avez changé d'emploeur. Votre prise en charge invalidité par la prévoyance de l'employeur dépend du contrat que vous aviez au moment où est survenue votre invalidité. Votre invalidité est intervenue lorsque vous êtiez avec un employeur qui n'avait pas souscrit de contrat de prévoyance. Vous ne pouvez bénéficier de la prévoyance de votre nouvel employeur.

AntoineTazien · Answer

Bonjour,

Non, votre ex-employeur ne paie pas pour votre mutuelle depuis votre départ, puisque le coût de la portabilité d'un an faisait partie des cotisations qui étaient payées aussi longtemps que vous apparteniez à l'entreprise.

Les prestations ont vraisemblablement été coupées au terme des 12 mois.
Il vous suffit d'appeler les services de votre ancienne mutuelle qui a probablement oublié de smplement cocher la case de déconnexion des télétransmissions. Cas extrêmement courant, bien que ce devrait être partout automatique dans leurs systèmes informatiques. Peut-être vous demanderont-ils un justif, même pas sûr. C'est ce qui empêche les télétransmissions de la nouvelle mutuelle.
En revanche, vous devrez envoyer à celle-ci les décomptes papier ou pdf de CPAM à récupérer sur AMELI puisqu'ils ne sont plus dans les "tuyaux informatiques".

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