Bonsoir je suis toujours en attente de la convocation du tribunal.Pouvez vous me dire si une association existe pour les litiges cumul emploi retraite. Merci de vos réponses
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
07h48
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Demandez au greffe du tribunal judiciaire en charge des affaires de Sécurité Sociale de votre circonscription s'il peut vous communiquer des adresses d'association.. Rappel la procédure devant ce tribunal est gratuite et dispensée d'avocat. Vous pouvez vous faire représenter par un avocat
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...