ASA personnes vulnérables COVID 19
MANCELLE
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GUY S
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Tassadit
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Pouvez vous le donner dans quel amendement regarde ou II parle de asa jusqu'à 30 octobre 2021.
Je suis fonctionnaire une personne vulnérable en convid depuis novembre 2020. J'ai hu une attestation d'isolement pour personne vulnérable du convid . Sans date de fin. Et le j'ai une collègue qui m'apprend que les asa s'arrête le 2 mai 2021 . Je travaille en crèche et je ne suis pas capable de reprendre. .
S'il vous plaît j'ai besoin d'avoir connaissance de cette lois sur internet pour me justifier et pas avoir de problème .
Merci pour votre aide .
laebri
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Paps04
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Tescar
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Beach
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john02860
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Jeannot02
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fff31
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moi j'ai recu un mail de ma direction qui reste tres flou...ils parlent de nous faire reprendre progressivement.....sur quelques semaines...et au pire pour le 01 septembre 21....je me demande bien ce que ca veut dire ? et pourquoi le 01 septembre ? si la loi est votée jusqu'au 30 septembre....
Probleme : je n'arrive pas à savoir ce qu il y a marqué dans la loi concernant les ASA personnes vulnerables qui ne peuvent pas faire de teletravaille.......
ON EST ENCORE DANS LE FLOU......
Et toi du nouveau ?
Chamcham
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Mon employeur me dit qu'il faudrait reprendre le 2 juin?
MANCELLE
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Chamcham
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Chamcham
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fff31
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Moi dans ma direction, ils disent qu'il faudra reprendre progressivement sur quelques semaines...et au 01 septembre 2021
Message incomprehensible....j 'attend aussi les decrets de la derniere loi.
Car j'ai bien l impression que C EST LE FLOU ARTISTIQUE.... personne n en sait rien...ne veut se mouiller.
Il n'y à que 15% de gens vaccinés, et l été va faire remonter les contaminations c est certains...
REFUSONS DE RETOURNER AU TRAVAIL.... pour le moment !
Chamcham
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fff31
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ce que pense les directions et autres rageux, on s en fou !!!
ne vous laissez pas manoeuvrer.....ou intimider.
Aprés je pense que si votre medecin vous fait un certificat d isolement à partir du 2 juin ca peut peser aussi.
Apres mon docteur par exemple, il est pas facile, plutot dur meme.
Chamcham
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fff31
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ARRET MALADIE c est pas le meme regime, et c est limité dans le temps, et en fait c est pas adapté à notre vraie situation.
et puis pour le docteur, ce n'est pas la meme chose se faire un certificat d isolement ou un arret maladie....
un arret maladie....il faut un motif clair et précis !
Aprés suivant les collectivités, je pense qu'avec un bon certificat d isolement, certains pourront etre encore protégé un peu et peut etre rester à domicile ( meme sans teletravail ).... pourquoi pas tout l'été....
Mais cela va dépendre du bon vouloir de la direction....Bonjour les inégalités de traitement....
Apres CHAMCHAM.... on t a dit que les ASA etait supprimées...moi j'attendrais la confirmation officielle...
.....on entend tellement de conneries !!
Si les contaminations devaient remonter cet été et flamber...je suis pour que l'on forme un collectif ( de personnes vulnerables ) pour porter plainte contre ces gouvernants... qui ne pensent qu'à l'argent....avant de penser à notre santé.
Chamcham
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Sylvain93
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Les médecins du travail peuvent délivrer des certificats d'isolement en vue du placement au chômage partiel jusqu'au 30 septembre 2021. Pour les fonctionnaires c'est télétravail si pas possible c'est ASA éviction. De plus sur le site officiel de l'administration ( service-public.fr ) il est clairement indiqué que sauf décrêt elles bénificent du chômage partiel jusqu'au 31 décembre 2021. Il est aussi indiqué que la rémunération pour juin et à partir de juillet pour les personnes vulnérables reste au taux de 84% du salaire net soit le même qu'aujourd'hui. Je pense que nos administrations comme d'habitude attendent les décrets qui doivent être publiés le 28 mai pour faire découler leur application dans les services , que certains pensent que la fin de l'état d'urgence sanitaire veut dire que tout est levé alors que nous entrons dans le dispositif de sortie de l'état d'urgence sanitaire pour 4 mois. Et rappelez vous que l'état d'urgence avait pris fin le 11 juillet 2021 et que les certifcats d'isolement , le chômage partiel, les ASA éviction avaient perdurés bien après cette date , jusque fin août ( remis ensuite suite à l'avis du Conseil d'Etat) voir jamais depuis pour les plus grosses pathologies.
Cdlt
fff31
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1 donc pour toi, quoiqu'il en soit, tu es sur qu'on ( les personnes vulnerables ) ne sera pas obligé de retourner au travail avant le 30.09.21 au minimum ? ( ou jai mal compris )
2 etant en ASA, j'ai toujours été payé à 100% et avec les primes....depuis juin 2020 à aujourdhui.
Zizine
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Je lui ai dit que je verrai avec mon médecin...je vais attendre tt simplement je ne vais pas reprendre le 2 Juin...!!!
Beach
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Souk4116
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Pierro
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Est ce que mon boss ignore l'amendement au texte de loi qui est en cours, cad l'amendement au projet de loi de sortie de crise sanitaire?
Quand est ce que nous serons définitivement si nous pouvons continuer à nous protéger et rester en ASA ou pas?
Merci de votre retour. COMMENTER RÉPONDRE
fff31
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on va voir si on à du nouveau demain ou vendredi....
LE PREMIER QUI SAIT LE DIT ICI !!!!!
Zizine
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Inconnue
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Vince91270
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bonne soirée et bon courage à tous
fff31
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inconnue..... rien sur le prolongement des ASA pour les personnes vulnerables ?
En fait, on relache la bride concernant le teletravail...sans l'enlever completement, et ce jusqu'au 01 septembre 21
Mais le teletravail, meme si il était fortement reservé au personnes vulnerables, etait aussi appliqué aux personnes non vulnerables.
Vince....tu parles de jour de carence... j'ai bien peur que cela concerne les jours d arret maladie, si tu chopes le covid.... rien à voir avec les ASA je pense.
C est mal barré cette histoire.....mais c est pas normal qu'on soit dans le flou
Vu les infos que j'ai de part et d'autre..je suis 50% optimiste quand au prolongement des ASA.
Faudra pas se laisser faire....
Chamcham
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fff31
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Voila ce que j'ai vu sur le site service-public.fr :
Un retour sur site progressif Le régime transitoire dérogatoire se poursuit de la façon suivante : dès à présent, le retour à un jour sur site est possible sans en faire la demande expresse ; à compter du 9 juin 2021 : 3 jours de télétravail par semaine (au lieu de 5 jours) ; à compter du 1er juillet 2021 : si la situation sanitaire le permet, 2 jours de télétravail par semaine ; à compter du 1er septembre 2021 : retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé. Les agents publics vulnérables ne sont pas concernés par ce calendrier. Ils continuent de bénéficier des dispositions prévues dans la circulaire du 10 novembre 2020 .
Ben alors VINCE ? tu as pas lu la derniere phrase ?
Et dans la circulaire y a ca :
Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger
suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).
DONC J EN DEDUIT.....ON RESTE EN ASA !!!
OdetteOde
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Noëlle
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Il s'appuie sur la circulaire du 26/05/21 (pas le 25) 'Relative au télétravail dans la Fonction publique' du Ministère de la Fonction publique qui est encore plus explicite...
Il est dit clairement que le calendrier de la reprise se déroulera "...SANS préjudice du régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables fixé par la circulaire du 10/11/20..." de la Fonction publique.
Signé la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques...
Enfin, je n'oserai crier victoire qu'une fois publié dans le JO (heureux qui comme GUY, arrive à patienter), mais ça me semble enfin concret...
Qu'en pensez vous?
fff31
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SI JE ME TROMPE DITES MOI LE ? si vous pensez comme moi aussi ?
Aprés , il se peut que certaines direction fasse pression pour qu'on revienne.... Un retour sur site progressif Le régime transitoire dérogatoire se poursuit de la façon suivante : dès à présent, le retour à un jour sur site est possible sans en faire la demande expresse ; à compter du 9 juin 2021 : 3 jours de télétravail par semaine (au lieu de 5 jours) ; à compter du 1er juillet 2021 : si la situation sanitaire le permet, 2 jours de télétravail par semaine ; à compter du 1er septembre 2021 : retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé. Les agents publics vulnérables ne sont pas concernés par ce calendrier. Ils continuent de bénéficier des dispositions prévues dans la circulaire du 10 novembre 2020 . A noter : Les règles sanitaires renforcées doivent être appliquées sur le lieu de travail, en particulier la désinfection des postes de travail et le respect des gestes barrières.
fff31
- date d'inscription :24|05|2021
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la circulaire du 10 novembre 2020 continue à s'appliquer
ou ASA
ou teletravail à 100%
Pas de retour sur site, sauf si poste de travail adapté.
Sacha_any_31
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Sacha_any_31
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fff31
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ou en etes vous avec votre boulot ?
moi ni recu d'appel, ni recu de mail.....pour me dire que je devais reprendre.
MohamedB
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Pierro
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très clairement, ont ils le droit de nous faire reprendre le 02 juin ou pas? nous sommes en possession d'éléments contredisant cette hypothétique reprise.
On est d'accord, en activant la recherche suivante:" service public personnes vulnerables" il apparait A noter : "Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'au 31 décembre 2020 mais l'ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021."
On est d'accord, hier soir a été voté ceci:
"il fallait le vote du Sénat, ce jeudi 27 mai 2021, avant que ne soit définitivement adoptée la sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui doit prendre fin le 30 septembre. Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire, a fait l’objet d’un dernier vote mardi 25 mai 2021 à l’Assemblée nationale. L’état d’urgence sanitaire était jusque-là prolongé jusqu’au 1er juin." Donc depuis hier soir ça été prolongé au 30 Septembre, si je comprends bien.
A priori , ne devrions nous pas reprendre le 2 Juin?
Il faut à tout pris trancher avant le 02/06, j'ai téléphoné à un avocat il m'a dit que nos Direction Général avait juste anticipé au 02/06 mais aujourd'hui il me semble que leur anticipation tombe à l'eau..
Qui a un décret ou un texte légal sur les personnes vulnérables en ASA?
Merci de votre retour.
Paps04
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Pierro
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Bon je viens d'appeler un avocat, le fait est que c'est GUY s qui a raison depuis le début:
mon avocat a dit que oui ils ont le droit de nous faire repredre le 02-06-21, que oui la sortie de crise avait été adoptée au 30-09-21 seulement hier soir , que pour l'instant le site de service public malheureusement n'était pas à jour,(même pas réactualisé depuis février 2021) qu'il ne fallait pas se fier à la date du 31-12-21 ;que la sortie de crise était le 02-06-21, mais toujours pas réactualisée sur le site du service public .
Mais vu qu' hier soir ils ont adopté cette nouvelle date du 30-09-21 et plus du 02-06-21comme sortie de crise sanitaire , il fallait attendre que la loi soit bien publiée pour voir plus en détail le statut des ASA personnes vulnérables, et surtout après passage du conseil constitutionnel , voir si les nouveaux textes de lois seraient les mêmes et conformes à ceux d'avant 02-06-21.
Donc définitivement c'est une fois que ce sera publié au journal officiel avec toutes les précisions sur statut vulnerables ASA et statut vulnérables salariés privés que nous pourrons agir.
Le gouvernent a maintenant de 8 jours en accéléré à 1 mois pour statuer sur notre sort.
D'ailleurs cet avocat m'a dit de bien consulter plutôt le site LEGIFRANCE.FR et rechercher la loi de gestion de sortie de crise sanitaire.
Guy s a raison dans les forums depuis le début.. essayons de voir avec lui s'il en sait plus.;maintenant le délais sur la sortie de loi officiel est de minimum 8 jours et ils ont garnd maximum jusqu'à 1 mois pour la sortie et rédavtion des textes officiels..
C'est peut être pour ça que dans l'un des forums la médecine du travail a répondu à un fonctionnaire il faut vous mettre en arrêt maladie..car j'imagine que la seule possibilité actuelle pour se protéger et ne pas reprendre entre le 02-06 et garnd max le 30-06 est l'arrêt maladie , le statut ASA étant stoppé depuis le 02/06/21.(en attendant qu'il sorte les textes officiel de nos statuts nouveaux jusqu'au 30/09/21.
Je sais , c'est compliqué , j'éssaye tant bien que mal de régurgité les donnés de l'avocat . COMMENTER RÉPONDRE
fff31
- date d'inscription :24|05|2021
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Plusieurs choses :
1 tu dis : Le gouvernent a maintenant de 8 jours en accéléré à 1 mois pour statuer sur notre sort.
HEUM quel scandale...on nous prend vraiment pour de la M....
2 tu dis : le site de service public malheureusement n'était pas à jour,(même pas réactualisé depuis février 2021)
HEUM....la circulaire du ministre de la fonction publique, qui figure sur ce site, et ce sur quoi je me base...
DATE DU 26 MAI 2021 ( donc tres tres recent, et moi j en ai meme deduit que cette circulaire à été pris en connaissance de cause de la crise actuelle. )
3 tu dis : C'est peut être pour ça que dans l'un des forums la médecine du travail a répondu à un fonctionnaire il faut vous mettre en arrêt maladie..car j'imagine que la seule possibilité actuelle pour se protéger et ne pas reprendre entre le 02-06 et garnd max le 30-06 est l'arrêt maladie , le statut ASA étant stoppé depuis le 02/06/21.(en attendant qu'il sorte les textes officiel de nos statuts nouveaux jusqu'au 30/09/21
effectivement cela met le doute....je ne sais quoi dire.
Noëlle
- date d'inscription :15|01|2021
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Je crois que nous sommes épargnés.
Ser69
- date d'inscription :28|05|2021
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Effectivement Noëlle, les personnes vulnérables sont épargnées par ce passage au paragraphe 4 de la circulaire TFPF2116038C du 26 mai 2021 : " ... il est décidé sans préjudice du régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables fixé par la circulaire du 10 novembre 2020... " Ce passage exclus les agents vulnérables de la reprise du travail en présentiel.
Membre supprimé
- date d'inscription :29|05|2021
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Je me trouve exactement dans la même situation que vous.
Je viens de recevoir un courriel d’un syndicat assez explicite :
« Protection renforcée des personnes vulnérables : en l'absence de décret spécifique qui fixerait une autre date, c'est toujours la date du 31 décembre 2021 évoquée par l'ordonnance du 21 décembre 2020 qui fait foi. Le texte qui le détermine n'est pas directement lié à la fin de l'Etat d'urgence.
Des craintes et des questions traversent légitimement de nombreuses personnes reconnues vulnérables au Covid-19. Certains ont même été informés qu’ils doivent reprendre avec la fin de l’état de d’urgence. Mais il n’en est rien.
Si l’état d’urgence sanitaire vient d’être officiellement prolongé jusqu’au 30 septembre 2021, les mesures mises en place pour les personnes vulnérables ne sont pas directement liées à cette date.
Les personnes vulnérables concernées bénéficient donc toujours de la prise en compte de leur situation et des aménagements qui doivent leur être proposés (télétravail, ASA). »
Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/personnes-vulnerables-dois-je-reprendre-avec-la-fin-de-l-etat-d-urgence/
Bon courage à tou.te.s (et ne lâchons rien) ! Il en va de nos droits !
fff31
- date d'inscription :24|05|2021
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Tu confirmes ce que j'ai deja dit depuis 2 jours !!!!!!
RIEN NE CHANGE POUR NOUS !!!!!! C EST CLAIR POUR TOUT LE MONDE ,,,????
Alors oui certes, certaines directions ou DRH, pensant qu'on remet les compteurs à zéro ( puisqu'on va quand meme reduire le teletravail pour les non vulnerables........font préssion sur vous pour revenir le 02 juin ( et oui les collegues voudraient pouvoir partir en congés en juillet et aout.... ) et donc vous propose de revenir au travail ( vous pouvez !!! c 'est votre choix.. c est pas interdit... ).
Pierro
- date d'inscription :26|05|2021
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1 personne vulnerable qui est vacciné 2 eme dose doit elle reprendre automatiquement son travail dès que le vaccin devient effectif?
Doit- elle préciser à la médecine du travail qu'elle a été vacciné? ou pas? dossier médical confidentiel ou pas?
La médecine du travail ignorant sa vaccination , peut elle placer le salarié en inaptitude à cause de ses comorbidités ou pas si pas vacciné contre le covid?
J'ai entendu que le salarié pouvait refuser ou accepter la vaccination.L'inaptitude ne peut être tirée du seul refus du salarié à se faire vacciné. Paragraphe du site du servicepublique.fr du 19 mai 2021
.
"Le médecin du travail peut éventuellement contacter directement les salariés qu'il a identifiés comme souffrant d'une pathologie ciblée lors d'une précédente visite pour leur proposer la vaccination. Cependant, les salariés gardent le choix absolu d'être vaccinés ou pas, et le cas échéant, du médecin auquel ils s'adressent. Les salariés peuvent préférer s'adresser à leur médecin traitant. L'employeur ne peut pas exiger d'un salarié qu'il soit couvert par cette vaccination. Celle-ci n'est en effet pas obligatoire mais recommandée. Elle nécessite le consentement éclairé préalable du travailleur volontaire pour se faire vacciner. Le médecin n'a pas le droit d'informer l'employeur des salariés vaccinés, ni de leur acceptation ou leur refus de la vaccination. Aucune décision d'inaptitude ne peut être ainsi tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner."
Merci de votre retour à tous et surtout de l'existence d'un décret à ce sujet.
Paps04
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Membre supprimé
- date d'inscription :29|05|2021
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Étant donné la publication du journal officiel de ce jour, je crois que légalement, on continue à être dans nos droits en restant en ASA puisque la date du 30 septembre a été validée.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2021/06/01/0125
Mais il n'est quand même rien mentionné par rapport aux personnes vulnérables. Alors que faire ?
Paps04
- date d'inscription :07|07|2020
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Tom890
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Deirdre
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Tom890
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darkman30
- date d'inscription :02|07|2021
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Pour moi aussi la question se pose.
Est-ce que la médecine du travail peut invalidé le certificat d'isolement établi par mon médecin traitant ?
S'il m'arrive quoique ce soit pendant ma reprise, je pense que je serais le seul responsable et que mon administration et la médecine du travail se dechargeront de leurs responsabilités.
Comment se couvrir face à eux et qu'ils engagent leurs responsabilités ?
MANCELLE
- date d'inscription :19|05|2021
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Il s’agit, sur avis du CSSP d’une démarche protectrice visant de permettre le retour au travail des personnes vulnérables au 1er septembre.
Un décret va sortir pour les agents du privé ainsi une circulaire de la DGAFP, vont sortir la semaine prochaine.
Emie94
- date d'inscription :24|08|2021
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fff31
- date d'inscription :24|05|2021
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post sur l'autre forum ou il y a le plus de reponses....tu auras plsu de reponses
Nizan
- date d'inscription :19|09|2022
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Le Sgen modère son discours. On se souvient qu'il actait la fin de tout. Voici à présent, la doctrine syndicale. Comme une impression que plus l'échéance approche et plus ça se détend. Il faut aller sur leur site, saisir juste le mot Asa. Et on tombe donc sur ceci :
" Vous êtes personne vulnérable et vous vous demandez comment votre situation évolue au 1er février 2023 ? Les ASA pour les personnes vulnérables sévèrement immuno-déprimées qui s’appliquent jusqu’au 31/01/2023 ne sont pas POUR L’INSTANT prolongées au delà de cette date. La CFDT Fonction Publiques a interrogé le ministère de la fonction publique qui a répondu que le dossier était entre les mains des ministère du Travail et des Affaires Sociales. Pour le Sgen-CFDT, il est urgent pour les personnels de connaître leur statut au 01/02/2023 car un retour éventuel nécessite préparation et anticipation."
Sachez lire entre les lignes. Courage à tous. À bas le troll miséreux, jaloux et phraseur !
vedran
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Premier lien :
http://www.portailavs13.ac-aix-marseille.fr/spip/sites/www.portailavs13/spip/IMG/pdf/fiche_personnels_maj_a_cpter_du_1er_fevrier_2023.pdf
"Je peux en informer mon supérieur hiérarchique en
joignant un certificat médical de mon médecin
traitant, daté, mentionnant que je suis dans une des
situations prévues au décret n°2021-1162 du 8
septembre 2021 (article 1er – II).
Je demande alors à être placé en autorisation
spéciale d’absence (ASA)."
Deuxième lien :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-24-aout-2022.pdf
"(...), jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, (...), la circulaire du 9 septembre 2021, qui adapte ce dispositif en permettant de prendre en charge les agents publics civils reconnus comme vulnérables, perdure dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif"
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
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met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid.
vedran
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https://www.leparisien.fr/economie/covid-19-le-dispositif-dactivite-partielle-pour-les-salaries-vulnerables-prolonge-pendant-un-mois-28-01-2023-JLUL633DIZHMJMYLYFSTNOQJFI.php
https:/https://renaloo.com/le-dispositif-de-protection-des-travailleurs-immunodeprimes-est-prolonge-dun-mois-et-apres/
GUY S
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vedran
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- genre :male
Bonjour,
les textes vont sortir dans les tous prochains jours.
Bien cordialement et courage.
W.b
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https://renaloo.com/%C3%A9v%C3%A8nement/visio-renaloo-insuffisance-renale-et-travail/
vedran
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W.b
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vedran
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Nouveau lien pour la communiqué du ministère de la transformation et de la fonction publiques :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/Covid19/FAQ-actualisee-31-janvier-2023.pdf
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