La loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. La loi précise qu'un décret peut mettre fin à l'isolement des personnes vulnérables. Le dernier décret paru sur ce sujet précise que pour l'instant l'isolement des personnes vulnérables est reconduit jusqu'au 31 décemre 2021. Il faut donc un nouveau décret pour prolonger au delà du 31 décembre l'isolement des personnes vulnérables (ASA pour les fonctionnaires).
ar
arcenciel77
Plus
Membre (14 messages)
09h29
Plus
date d'inscription :16|11|2021
Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
Je ne comprends plus rien. Le dispositif pour les personnes vulnérables semble reconduit jusqu'au 31 juillet 2022.
Le dispositif d'activité partielle pour les salariés qui doivent rester chez eux et qui ne peuvent pas télétravailler (personnes vulnérables, devant garder un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap, faisant l'objet d'une mesure d'isolement...) est prolongé jusqu'au 31 juillet 2022. Il pourra être interrompu, si la situation sanitaire s'améliorait.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
