Décret ASA pour personne vulnérable dans la fonction publique

MA

MANCELLE

Membre (23 messages)
14h06
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour ,on annonce la fin du dispositif ASA personne vulnérable fin juin ,un décret devrait sortir prochainement ,qui à l'information,merci

Di

Diablotin

Membre (17 messages)
22h51
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Aucune info à ce sujet...d'où tu sors cette annonce ? On verra pour la reprise en ASA après les vacances..
Je ne vois pas la logique de sortir un décret pour nous faire reprendre début juillet...

Ge

Genette

Membre (1 messages)
16h40
  • date d'inscription :03|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous, nouveau sur ce forum mais en ASA depuis le début de la crise, pour vulnérabilité, je vous serais reconnaissant de me faire part de ce que vous savez sur la fin de l'asa. Nous sommes le 3 juillet et toujours rien pour l'avenir ? 

MA

MANCELLE

Membre (23 messages)
14h12
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Information DRH en cours mais en attente de confirmation

Ba

Baya Nougat

Membre (39 messages)
14h16
  • date d'inscription :02|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

MANCELLE... bonjour.... La DRH ne peux pas sortir un décret kom ça  de dessous leur chapeau undecided... Le décret ne peut venir ke du gouvernement je pense ??? 

BO

BODELOT

Membre (32 messages)
13h02
  • date d'inscription :11|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour exactement pareil à la POSTE , une information orale faite auprès des RH mais qui ne s appuie sur rien  donc rien d écrit , mais je pense que s ils l annoncent ( avec joie ) c est que çà se profile réellement , et on nous dit mais vous pouvez demander un arret de travail ordinaire ..... sous entendu votre etat de santé ne vous permet pas de reprendre on le sait ; bref......

Di

Diablotin

Membre (17 messages)
15h58
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Tiens une DRH qui lit dans le marc de café..?.. Pour dire qu'un décret va sortir prochainement..on aura tout vu ! Demande-leur le prix si c'est pas trop chère, pour une séance de voyance des lignes de la main...

Soit c'est du bluff pour te faire reprendre en présentiel, soit c'est juste des bruits de couloir..

Si ils te disent de reprendre, tu leur demandes sur quel texte ils s'appuient...
De plus si y a du nouveau dans les jours ou semaines qui viennent (Décret/Circulaire...etc pour les ASA), tu seras vite tenu au courant ici sur le forum....

Pour rappel, lu ici...


"Le décret du 10 novembre 2020 est toujours en vigueur, concernant les ASA pour isolement des personnes vulnérables. (Voir la loi initiale du 25 avril 2020)

En conséquence, la durée de validité du certificat d'isolement, établissant légalement le droit à l'isolement des personnels vulnérables à la COVID 19, court jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021.

Seul un décret gouvernemental peut mettre légalement fin à la validité du certificat médical d'isolement avant le 31 décembre 2021.(probablement au 30 septembre 2021).

Les ASA sont donc maintenues jusqu'à nouvel ordre."

da

david10

Membre (4 messages)
17h19
  • date d'inscription :16|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,placé en asa depuis 3 mois a cause d'un diabete mon chef d'unité m'a appelé aujourd'hui en me donnant la date de reprise ce lundi 21 juin!!! je m'attendais que soit le medecin ou la DRH qui me donne la date et il n'en est rien..j'ai donc posé la question a mon chef d'unité qui m'a repondu que c'etait du ressort du N+1 selon la drh de le faire...curieux non???J'attend comme vous le decret qui stipule la fin des asa agents vulnerables.Une partie de poker menteur est belle et bien lancée

Di

Diablotin

Membre (17 messages)
17h33
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Ben c'est très simple..puisque c'est ton chef d'unité qui t'a contacté et te parle d'une date de reprise pour ce lundi 21 juin, qu'il se mette en relation avec qui de droit pour te donner le texte...Balance lui ça par mail:

 

"Le décret du 10 novembre 2020 est toujours en vigueur, concernant les ASA pour isolement des personnes vulnérables. (Voir la loi initiale du 25 avril 2020)

En conséquence, la durée de validité du certificat d'isolement, établissant légalement le droit à l'isolement des personnels vulnérables à la COVID 19, court jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021.

Seul un décret gouvernemental peut mettre légalement fin à la validité du certificat médical d'isolement avant le 31 décembre 2021.(probablement au 30 septembre 2021).

Les ASA sont donc maintenues jusqu'à nouvel ordre."

De plus pour reprendre en présentiel, il faut repasser chez ton medecin traitant qu'il donnera ou non son aval à une reprise...à défaut, tu restes chez toi !

da

david10

Membre (4 messages)
20h10
  • date d'inscription :16|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Merci pour tes conseils, je vais les appliqués des demain et je tiendrais au courant sur ce forum

Bonne soirée

da

david10

Membre (4 messages)
09h49
  • date d'inscription :16|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour ,j'ai donc appelé ce matin ma drh et j'ai reussi a joindre le responsable de la prévention.
Selon lui ,comme la situation s'ameliore, ils ont mis en place un protocole de retour a mon poste qui a mes yeux ressemble a du grand n'importe quoi,car mes supérieurs sur place sont les 1er a ne pas le respecter celui deja en place.
Je lui est parlé de la non existence du decret gouvernementale de fin des ASA agents vulnerables, et il me dit qu'il n'y en a pas besoin du fait qu'il est mis un protocole spécial pour mon retour.
Je lui est exprimé mon désaccord et j'ai donc pris RDV telephonique avec le medecin de prevention qui doit
me rappeler.

A SUIVRE

GU

GUY S

Spécialiste (3504 messages)
10h25
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

La mise en ASA d'un fonctionnaire vulnérable à la COVID s'applique s'il ne peut faire du télé travail ou si les mesures de protction mis en place dans son poste de travail ne sont pas suffisantes pour le protéger. Si vous estimez que ces mesures sont insuffisantes il faut effectivement contacter le médecinde prévention. 

Di

Diablotin

Membre (17 messages)
18h03
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Tout d'abord avant de reprendre, il faut dejà que votre médecin soit d'accord et vous fournisse un certificat de reprise.

Ensuite, si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur l'appréciation de ces mesures de protection renforcées (des mesures insuffisantes, par exemple), vous devez vous adresser au médecin du travail qui se prononce sur la situation. Vous êtes alors placé en position d'activité partielle dans l'attente de l'avis du médecin du travail.

Pour rappel, si l'une de ces mesures de protection renforcées (voir ci-dessous) ne sont pas respectées, vous pourrez lors de cet entretien, remonter ce point de détail.

  • Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, sinon, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide) ;
  • Absence ou limitation du partage du poste de travail ;
  • Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • Adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
  • Mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
Il ne faut pas hésiter à leur expliquer que mesures de protection renforcées permettent certes, de diminuer le risque, mais n'assure en rien ma sécurité à 100% et que le risque zéro n'existe pas !

da

david10

Membre (4 messages)
17h31
  • date d'inscription :16|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour

Donc apres tout ce remue ménage , un ami qui siege au comité technique a posé la question du devenir des agents en ASA vulnerable devant les principaux intéréssés , le dgs et la drh. Quel fut leurs stupeur en apprenant que le protocole que eux meme on mis en place n'etait pas respecté.C'est a dire rdv avec le medecin de prévention ,mise en place d'un protocole de retour au poste de travail et si l'agent estime que les conditions ne sont pas reunies pour une securité optimum seul et seul l'agent decide de son retour ,et si il refuse le protocole, dans ce cas l'agent reste en ASA .
Autant vous dire que les choses on bougé depuis ,il n'est plus question bien sur de me faire reprendre avec un simple coup de fil donné par mon N+1 entre 2 cafés.J'en connais quelques un qui ont du la sentir passer.
Donc le protocole de retour a mon poste va m'etre envoyé par mail et je suis en droit de le refuser si celui ne me convient pas,par contre si je le signe et que j'attrape le covid sur mon lieu de travail dites vous bien que ma collectivité sera déchargé en ce cas de toutes responsabilités...et oui le coté juridique...l'agent on s'en tape pour de vrai,on veut juste se couvrir.

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