ASA personne vulnérable et Comité médical départemental

je

jeef

Membre (8 messages)
11h16
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour à tous, je suis agent de la fonction publique hospitalière,  je suis passé à la médecine du travail courant décembre, celui-ci a envoyé les recommandations suivantes: favoriser le télétravail a 100% si pas possible isolement du poste de travail ou aménagement de façon a être protégé etc... De ce fait mon encadrement a réussi à me trouver un bureau individuel seulement cela n'a été que de courte durée,  mon encadrement a ensuite repris le bureau pour raisons et nécessite de service donc plus aucune mesure de protection renforcées. Suite à cela, mon médecin m'a établi un arrêt de travail avec un certificat d'isolement,  en arrêt depuis le 1er février. Aujourd'hui mon administration souhaite me faire passer au comité médical départemental pour maladie ordinaire (procédure automatique après 90 jours d'arrets en situation habituelle) Est ce que cela est normal ? Mon administration me réponds que je ne bénéficie pas d'asa, alors que je suis  une personne vulnérable avec des comorbiditées et mes pathologies rentrent bien dans le décret. Que dois-je faire ? Merci de votre réponse
GU

GUY S

Spécialiste (3303 messages)
11h28
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Si vous avez un certificat d'isolement et que votre administration ne peut vous permettre de télétravailler vous devez être mis en ASA. 

je

jeef

Membre (8 messages)
11h56
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Merci pour votre réponse, mais  Qu'en est-il du courrier reçu concernant la saisine du comité médical départemental pour maladie ordinaire ? Mon administration souhaite me faire passer dans cette instance,  pourquoi ?

MA

MANCELLE

Membre (13 messages)
08h46
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour ,en asa depuis novembre 2021 certificat d'isolement mon administration m'oblige a reprendre demain et m'oblige a voir le medecin du travail aujourd'hui ,que doit je faire ,urgent merci

je

jeef

Membre (8 messages)
12h14
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Et surtout que dois-je faire concernant ce courrier car je suis complètement perdu...dois-je contester ?

BO

BODELOT

Membre (11 messages)
20h32
  • date d'inscription :11|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bonsoir , vous avez un arret de travail arret de maladie ordinaire ou un certificat d isolement , si c esr un arret de travail sur feuille marron , malheureusement votre employeur quoi que bien gonflé est dans son droit

je

jeef

Membre (8 messages)
21h56
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

J'ai fourni les deux, c'est l'administration du service absentéisme qui m'a demandé de fournir les deux, cela ne change rien étant donné que sur l'arrêt de travail (feuille marron) il est précisé personne vulnérable au covid de plus celui-ci est accompagné d'un certificat d'isolement, je pense que mon administration est surtout de mauvaise fois car malgré plusieurs courriels envoyé à mon DRH afin de demandé d'appliquer les recommandations de la médecine du travail, celle-ci ne me répond pas. De plus une note d'information venant de ma Direction stipule que sur la base d'un certificat médical l'agent est placé en télétravail ou à défaut l'isolement du poste de travail, et en cas d'impossibilité d'aménager le poste de travail de façon à protéger l'agent, celui-ci est placé en dernier recours en ASA.

Ce n'est pas fautes d'avoir solliciter mon administration pour essayer de bbénéficier de ces protections ...

jo

josydu60

Membre (13 messages)
10h35
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Mancelle,
la Drh me demandait vendredi dernier de reprendre aujourd'hui, je lui ai transmis la circulaire du 26 mai dernier par mail précisant que les personnes placées en ASA se poursuivaient jusqu'au 30 septembre inclus.
La médecine préventive a été dans mon sens appuyée par mon médecin traitant qui a renouvelé mon attestation spéciale d'absence. 

jo

josydu60

Membre (13 messages)
10h51
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bonjour Jeef,
Pour être protégé il faut leur adresser un certificat d'isolement précisant ta ou tes pathologies. Rapprochez-vous de votre médecin traitant qui pourra l'établir avec date de début et sans date de fin.

Pa

Paps04

Membre (16 messages)
01h31
  • date d'inscription :07|07|2020
  • Profil :Salarié

Le certificat d'isolement ne fait pas apparaitre de pathologies... Secret médical

Zi

Zizine

Membre (52 messages)
12h16
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour mais c'est relève du secret médical vous n'avez pas à révéler votre ou vos pathologies. 

je

jeef

Membre (8 messages)
12h58
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Oui nous sommes d'accord, l'employeur n'a pas à connaître mes pathologies  et concernant la médecine du travail, celle-ci ne désire pas me recevoir, le médecin estime qu'il à fait son taf et que c'est pas à lui à trouver un bureau ( il n'a pas tout à fait tord) mais je reste dans une voie sans issue... si je suis obligé de suivre le chemin du comité médical, je ferai parvenir mes mails envoyés à ma Direction réclamant les mesures de protection renforcées pour personne vulnérable, et si l'administration prend un arrêté de décision me plaçant en maladie ou ou clm ou cld, je demanderai avec mon avocat un référé au tribunal administratif.c'est quand même malheureux de demander à ton employeur des mesures de façon à te protéger, de faire le mort et ensuite de te la mettre à l'envers. C'est incompréhensible.

Zi

Zizine

Membre (52 messages)
07h47
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour Jeff au moins tu as des preuves... peut-être c'est le fait d'avoir fourni un arrêt de travail qui pose le problème

Pa

Paps04

Membre (16 messages)
01h33
  • date d'inscription :07|07|2020
  • Profil :Salarié

C'est clairement l'arret qui pose problème, tu aurais dû être en ASA dès le début puisqu'il ne pouvait te fournir de poste adapté...

GU

GUY S

Spécialiste (3303 messages)
10h51
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Pour les organisations syndicales et certains DRH ils n'existent pas de date de fin de mise en ASA pour les fonctionnaires bénéficiant d'un certificat d'isolement comme personnes souffrant d'une pathologie les rendant vulnérables à la COVID.

Les DRH qui invoquent la fin de l'ASA au 1/06/2021 se réfère à la fin de l'état d'urgence sanitaire qui a été reporté au 30/09/2021 : LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire 
Il serait souhaitable que les administrations centrales publient une circulaire clarifiant la situation des personnes mises en ASA en raison de leur pathologie 

je

jeef

Membre (8 messages)
19h43
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Et le médecin du travail dans tt ça, il ne peux rien faire ?

GU

GUY S

Spécialiste (3303 messages)
09h02
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Vous pouvez demander au médecin du travail de confirmer votre mise à l'isolement mais il faut savoir si vous serez en ASA ou pas.

BO

BODELOT

Membre (11 messages)
23h09
  • date d'inscription :11|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

je pense que par ignorance incompêtence ou facilité , ils ont encodé comme motifs d absence le motif CONGE ORDINAIRE DE MALADIE ou lieu de ASA , mais ils peuvent surement revenir en arriere , le fait est que actuellement vous etes placé vraisemblablement en arret de maladie ce qui implique eventuellement un demi traitement ? si oui vous etes en arret de maladie et il faut régler çà avec l aide de votre avocat , j ai refusé pour ma part de fournir l arret de maladie qu on m a demandé début novembre , j avais fourni le certificat d isolement de la médecine de travail , j ai du batailler à coup d extrait de legifrance pour avoir gain de cause après de ma chef pourtant RH ( j en rigole encore )

je

jeef

Membre (8 messages)
09h28
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Non mais ce qui est formidable c'est qu'ils ont créer une codification spéciale dans le planning Agirh pour mettre justement certains agents en autorisation spéciale d'absence payé Covid, et que depuis le début cette codification apparaît dans mon planning, sinon  pourquoi n'ont il pas encodé de la maladie ordinaire ???

ff

fff31

Membre (69 messages)
01h47
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

oh les amis,  vous savez pas ce qui m'arrive....à moi et à 1 collegue en asa aussi...

Ce jour, le 10 juin 2021  j'ai recu un mail insistant de ma DRH, me disant qu'on devait reprendre le 17 juin

sauf si 1 )  arret maladie

ou       2 )  NOUVEAU CERTIFICAT comme quoi le covid serait serieux pour moi... et donc on reste en ASA

OK  je note, je prend de suite rdv chez mon docteur, coup de bol une place libre à 18H15....je prend de suite sur doctolib..MAIS  c est avec le remplacant de mon medecin ( un jeune ), que j'avais deja vu une fois, et qui m'avait paru sympa et competent.

L'heure arrive, j y go ....45 min d 'attente ( comme d'ab ), puis mon tour.

Je rentre, commence à parler de mes multiples problemes....infarctus, 2 stents, statheose au foi, debut diabete , douleurs aux bras et jambes etc etc....on en parle, discute, il me fait la morale sur la vaccination, car je ne  suis pas encore vacciner, me precisant bien que dans mon cas ca serait tres grave si je l'attrapais....je lui concede le faire en septembre....pour le rassurer et lui montrer que je n'etais pas contre.

Et puis, en fin du rdv, je lui demande de me faire un nouveau certificat d'isolement ( comme demandé par mon travail )...je lui montre ceux qu'avait fait son collegue depuis 1 an...DEJA 3 je crois.

ET LA !!!!  IL ME SORT, mais mr je ne peux pas vous le faire....il hesite...il me sort qu'il y a une loi qui met fin à la crise sanitaire....et qu'il ne sait pas quelles sont les consignes de l'ordre des medecins ou je sais pas quoi !!

JE SUIS CHOQUE ET SURPRIS....J INSISTE...J INSISTE....

Finalement, il promet de me donner la réponse demain vers midi....

INCROYABLE.........

PS:  JEEF je trouve ca scandaleux ce qui t'arrive, tu aurais du etre en ASA depuis le debut, sans perte de salaire et aussi sans emmerde !
bon courage.

GU

GUY S

Spécialiste (3303 messages)
10h14
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Si votre médecin refuse d'établir ce certificat d'isolement vous pouvez le demander au médecin du travail.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.