Asa et reliquat de congés

Marjac

Membre (28 messages)
11h26
  • date d'inscription :10|07|2020
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Adjointe administrtive

Bonjour 
Étant en ASA depuis le 16 novembre 2020. Fonctionnaire mon chef m a fait passer une demande pour une ouverture de Cet, je lui ai retourné et aujourd'hui il attend directive du service gestionnaire en disant qu il faut avoir pris au moins 20 jours de congés dans l année. 
Est ce normal ? 

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
09h49
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

L'administration peut imposer la prise de 5 jours de congés pour les fonctionnaires en ASA. Si les autre jours de congés ne peuvent être pris en raison de l'isolement ces jours peuvent être placés en Compte Epargne Temps (CET). Le fonctionnaire pourra les prendre ultérieurement ou les monétiser suivant les règles de son administration

Ju

Juliette 61

Membre (2 messages)
17h51
  • date d'inscription :30|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir,
je suis dans la fonction publique et j'etais en ASA depuis novembre 2020 jusqu'à ce matin (rendez-vous chez le médecin de la prévention à la demande de ma DG, il m'oblige à reprendre). En décembre n'ayant pu prendre mes congés du fait de mon isolement, j'ai demandé à mettre mes congés normaux soit 27 jrs sur mon CET. Il ma été répondu que je pouvais mettre que 7 jours. Est-ce légal.
Merci d'avance pour votre réponse

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
08h25
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Le CET peut comporter 60 jours maximum.

En 2020, en raison des effets de la pandémie de Covid-19, ce plafond a été porté à 70 jours maximum.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés au-delà de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET ou utilisés. Vous ne pourrez épargner à nouveau des jours que lorsque votre CET repassera en dessous de 60 jours.

Lorsque le CET compte 15 jours, vous pouvez épargner 10 jours maximum par an.

Vous êtes informé chaque année des jours épargnés et consommés.

Voir l'article : Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)

bu

bu24

Membre (5 messages)
09h23
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Agent territorial
  • genre :male
  • ville :LALINDE

Bonjour, je viens de lire les commentaires, je me permets de répondre. Je suis également en ASA depuis Mars 2020 . Agent territorial dans un Lycée. J'ai demandé des informations à mon RH voici ce qu'il m'as répondu. 

Bonjour

 

Conformément au document ci-joint que nous avons envoyé aux établissements , les jours de congés annuels et de RTT sont considérés comme étant pris et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une récupération ;

 

Toutefois, l’agent est soumis à un impact sur les RTT.

 

Il vous reviendra de vous rapprocher de votre gestionnaire d’établissement.

 

Cordialement

Merci de m'éclairer . 

Marjac

Membre (28 messages)
15h05
  • date d'inscription :10|07|2020
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Adjointe administrtive

Bonjour 
Pour mon cas on m à refusé de placer des jours. 

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