Artisan temps partiel au dela de 90 jours

ca

caire

Membre (1 messages)
16h17
  • date d'inscription :09|04|2020
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour,  en ce qui concerne le temps partiel therapeutique pour un artisan il est indiqué que l’IJ est servie pendant 270 jours maximum, sur une période de 4 ans pour les assurés en affection de longue durée.
En ALD, la CPAM refuse de prendre en compte mon temps partiel au dela de 90 jours. les 270 jours concernent -t-ils un arret pour une meme pathologie ou apres 90 jours, faut il avoir un second temps partiel   pour une autre pathologie ? merci de votre aide.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h19
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les indemnités journalières pour un artisan en temps partiel thérapeutique souffrant d'ALD sont servies pour une même maladie sur une période de 3 ans plus un sur accord du médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Le médecin conseil peut donc interrompre pendant cette période l'accord du temps partiel thérapeutique. Vous pouvez contester l'avis du médecin conseil en saisissant la Commission de Recours Amiable (CMRA) de votre CPAM.

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