Bonjour, je voudrais si vous pouvez m'expliquer ce que veux dire : Ne relève pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité ? C'est l'article D663-4 de la sécurité sociale. Est-ce que cela concerne les IJ ? Cela concerne les conjoints collaborateurs qui sont également salariés. Merci pour votre réponse.
Bonne journée !
GU
GUY S
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07h48
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Cette article précise les conditions pour pouvoir être conjoint collaborateur : - il faut, sans être rémunéré, aider son conjoint dans son activité professionnelle - ne pas déjà relever à titre personnel d'un régime d'assurance maladie. C'est le cas si par exemple vous avez une autre activité professionnelle
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