arrêt maladie pendant congés longue maladie fractionné.

Question

Bonjour,
Je suis en CLM Fractionné à raison de deux jours par semaine les semaines impaires et 3 jours ls semaines paires.
J'ai fait un malaise sur mon lieu de travail et ai été hospitalisé et mise en maladie ordinaire du 18 juin 2025 au 28 Août 2025.Mon dossier doit passer en commision médicale pour savoir si celui ci sera considéré comme un Accident de travail ou Maladie ordinaire.
Ma question concerne le service DRH qui sur mon temps d'hospitalisation a décompté des cmlf et des jours de maladie ordinaire !?
Le médecin me dit que si je suis en arrêt maladie ordinaire avec arrrêt de travail je ne peux pas être en CLMF puisque c'est un dispositif qui permet des soins sur le temps de travail.
Quelqu'un a t il un texte de référence sur le décompte des jours de clm f et les arrêts maladies, les rtt, les congés annuels...
Qui peut me dire sur en clm fractionné on est considéré comme travail effectif accompli ou pas ?

GUY S · Answer

Pour bénėficier du congé longue maladie fractionné le fonctionnaire doit être en mesure d'effectuer un minimum de temps de travail.
Pour le calcul de vos primes pendant votre congė congė de longue maladie fractionnė voir l'article : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F490

arrêt maladie pendant congés longue maladie fractionné.

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