Arrêt de travail,indemnités complémentaires : traitement social, fiscal et retraite

Question

Bonjour, arrêt maladie pour accident du travail:On est d'accord sur le fait que les IJ servies par la caisse SS et payées par l'employeurs par subrogation sont désocialisées.Par contre les indemnités complémentaires payées par l'employeur directement ou par application d'un régime de prévoyance sont socialisées. De par le fait, des cotisations retraites sont prélevées sur le salarié en arrêt de travail.Est ce que je me trompe ? Du coup, pourquoi considère t on que les trimestres maladie sont validés et non pas cotisés au prorata de la cotisation prélevée ? Par ailleurs les indemnités complémentaires versées le sont suite à des cotisation partiellement payées par le salarié par le biais d'un contrat de prévoyance. Dans ce cas, pourquoi sont elles fiscalement imposable en totalité ?

GUY S · Answer

Les indemnités journalières accident du travail sont soumises :
- À la CSG au taux de 6,2 %
- À la CRDS au taux de 0,50 %
Elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales dont la cotisation retraite. Les trimestres sont donc validés à titre "gratuit" et sont considérés comme des trimestres assimilés et non comme des trimestres acquis par paiement des cotisations.
Par contre les indemnités versées par un contrat de prévoyance elles sont soumises aux prélévements sociaux, dont la cotisation retraite base et complémentaire. Dans ce cas elles donnent des trimestres non plus assimilés mais acquis par paiement de cotisations.
Les indemnités accident du travail ne sont imposés fiscalement qu'à hauteur de 50%

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