Arrêt de travail et prime d’ancienneté

Le

Leslie

Membre (2 messages)
23h11
  • date d'inscription :08|07|2020
  • Profil :Salarié
  Bonjour,

Ayant été en arrêt maladie du 12/10/2021 au 10/04/2022 à la suite de mon congé maternité qui était du 21/06/2021 au 11/10/2021 mon employeur me dit que je n'ai pas le droit à ma prime d'ancienneté. Actuellement en vacances, cette prime apparaît sur mon bulletin de salaire d'avril mais depuis septembre ( 3 ans dans l'entreprise au 11/09/2021) elle n'apparaît pas. Est ce que la maladie entre en compte pour cette prime?  merci pour votre réponse.   
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h59
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les suspensions liées à des arrêts maladie d’origine non professionnelle, au congé de paternité, au congé sabbatique.ne sont normalement pas comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté sauf disposition contraire de la convention collective.
L 1225-24 du code du travail précise que la durée du congé maternité est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté

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